1. Une règle est étudiée à partir de l’autorité qui l’a adoptée plutôt qu’à partir de son contenu : quel critère est mobilisé ?
Le critère formel, fondé sur l’autorité dont émane la règle
Explication
Le critère formel examine l’autorité ou l’auteur dont provient la règle. Le critère matériel aurait conduit à analyser son objet et son contenu, tandis que les critères hiérarchique et territorial ne correspondent pas à cette distinction.