Qu'est-ce qu'une source du droit ?
L'autorité ou l'origine qui crée ou exprime une règle de droit.
Pourquoi les règles de droit ont-elles plusieurs sources ?
Parce qu'elles peuvent être produites par des autorités différentes et relever d'ordres juridiques internes ou externes.
Comment le critère matériel identifie-t-il une règle de droit ?
Par son objet et son contenu.
Par quoi le critère formel identifie-t-il une règle de droit ?
Par l'autorité dont elle émane.
Qu'est-ce qu'un ordre juridique ?
Un ensemble autonome de règles de droit structuré en système gouvernant une entité.
Quelle est la différence entre ordres juridiques internes et externes ?
Les internes sont propres aux États, les externes sont extra-étatiques.
Selon Kelsen, comment s'organisent les règles de droit ?
Dans une hiérarchie verticale où chaque norme dépend d'une norme supérieure.
Qu'est-ce que la Constitution selon la définition donnée ?
L'ensemble des règles suprêmes fondant l'autorité étatique et organisant les institutions.
Comment la hiérarchie des normes distingue-t-elle les règles ?
Selon leur auteur et leur niveau.
Que permet l'article 16 de la Constitution française ?
Au pouvoir exécutif de prendre des décisions législatives en circonstances exceptionnelles.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Sources des règles de droit.
1. Qu’est-ce qu’une source du droit ?
2. Pourquoi les règles de droit peuvent-elles avoir plusieurs sources ?
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