Qu'est-ce que le droit organise dans la société ?
La vie sociale.
Que prévoit le droit en cas de violation de ses règles ?
Des sanctions.
Que signifie ester en justice ?
Introduire une instance devant un tribunal compétent.
Dans quelles juridictions peut-on ester en justice ?
En première instance ou devant une autre juridiction compétente.
Qu'est-ce que le droit naturel selon sa conception fondamentale ?
Une conception du droit fondée sur la nature, la raison ou Dieu.
Sur quoi repose la découverte des principes du droit naturel ?
Sur des principes universels découverts, non créés par les humains.
Qu'est-ce que le droit positif ?
Le droit posé par les êtres humains selon une procédure déterminée.
Quelle caractéristique distingue le droit positif de son contenu ?
Il est indépendant de son contenu matériel.
Quelle sanction accompagne le droit positif ?
Une sanction étatique.
Qu'est-ce qui distingue le domaine juridique des autres domaines sociaux ?
Un groupe professionnel spécialisé.
Quelle procédure caractérise le domaine juridique pour trancher un litige ?
Une procédure contradictoire destinée à trancher définitivement un litige.
Quels éléments techniques et sanctions distinguent le domaine juridique ?
Des sources et un langage techniques, ainsi que la possibilité d’une sanction.
Quel langage correspond aux textes de loi ?
Le langage légal.
Quel langage correspond aux décisions de justice ?
Le langage jurisprudentiel.
Quel langage analyse le langage légal et jurisprudentiel ?
Le langage doctrinal ou scientifique.
Quelle est la structure du syllogisme juridique ?
Prémisse majeure + prémisse mineure ⇒ conclusion.
Quand la conclusion du syllogisme juridique est-elle vraie ?
Lorsque ses prémisses sont vraies.
Quels sont les principaux types d'arguments juridiques ?
Argument littéral, a contrario, intention du législateur, téléologique, analogique, de précédent, systémique, tiré des principes et des valeurs.
Quelle était la caractéristique juridique du nord de la France aux XIIe et XIIIe siècles ?
Il était principalement marqué par des pays de coutumes.
Quel droit dominait le sud de la France aux XIIe et XIIIe siècles ?
Une version renouvelée du droit romain.
Sur quels éléments s'est appuyée l'unification du droit français ?
Le droit canonique, les ordonnances royales, la doctrine et les parlements.
Quelle est la date d'adoption du Code civil français ?
Le 21 mars 1804.
Quel était l'objectif principal du Code civil adopté en 1804 ?
Codifier et unifier les lois, abroger le droit antérieur et s'appliquer à tous les territoires de l'Empire.
Qu'est-ce que la civil law privilégie comme source principale ?
La législation écrite et codifiée.
Sur quoi repose principalement la common law ?
Les décisions de justice et le traitement des cas concrets.
Qu'est-ce que la Constitution en droit français ?
Le texte fondamental qui organise les pouvoirs et protège les droits et libertés.
Quelle est la date de la Constitution française actuellement en vigueur ?
4 octobre 1958.
Quels textes composent le bloc de constitutionnalité ?
La Constitution de 1958, le Préambule de 1946, la Déclaration de 1789 et certains objectifs du Conseil constitutionnel.
Que précise la loi organique par rapport à la Constitution ?
Les modalités d’application de la Constitution.
Dans quelles matières intervient la loi ordinaire selon l’article 34 ?
Dans les matières énumérées à l’article 34 de la Constitution.
Dans quelles matières intervient le règlement selon l’article 37 ?
Dans les matières qui ne relèvent pas de l’article 34.
Quels sont les deux éléments constitutifs de la coutume ?
Un élément matériel (pratique ancienne, constante, générale) et un élément psychologique (croyance en son caractère obligatoire).
Qu'est-ce qui distingue un traité bilatéral d'un traité multilatéral ?
Un traité bilatéral lie deux États, un multilatéral au moins trois États.
Quelle est la fonction principale du Conseil de l’Europe ?
Protéger les droits humains et promouvoir la démocratie.
Quelle est la caractéristique principale de l’Union européenne ?
C'est une organisation d’intégration avec un ordre juridique commun.
Comment s'applique un règlement européen dans les États membres ?
Il s’applique immédiatement et produit un effet direct.
Quel est le rôle d'une directive européenne ?
Elle fixe un objectif à atteindre et doit être transposée dans le droit interne.
Qu'est-ce que la jurisprudence en droit ?
L'ensemble des décisions de justice relatives à un problème de droit.
Que prévoit l'article 1103 du Code civil concernant les contrats ?
Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.
Quelle condition complète l'effet de l'article 1103 selon l'article 1194 ?
L'exécution de bonne foi des contrats.
Qu'est-ce que la hiérarchie des normes selon Kelsen ?
Une organisation où une norme est valide si conforme à une norme supérieure.
Quel organe vérifie la conformité d'une norme à la Constitution ?
Le Conseil constitutionnel.
Quelle est la durée du mandat des membres nommés au Conseil constitutionnel ?
Neuf ans.
Quand intervient le contrôle a priori de constitutionnalité ?
Avant la promulgation de la loi et indépendamment d’un litige.
Comment un justiciable peut-il contester la constitutionnalité d'une loi par un contrôle a posteriori ?
Par la question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
Qu'est-ce que la règle de droit ?
Une règle de conduite sociale normative, contraignante et générale.
Comment le respect de la règle de droit peut-il être assuré ?
Par la contrainte étatique.
Quelles actions la règle de droit peut-elle commander ?
Commander une action, imposer une abstention ou habiliter à agir.
Quel exemple illustre une règle de droit imposant une abstention ?
L’interdiction de tuer.
Dans quelles situations le droit intervient-il dès la naissance ?
L'inscription à l'état civil.
Quelles étapes légales suivent un accident selon le droit ?
Le règlement des responsabilités.
Quels sont quelques métiers principaux du droit ?
Avocat, procureur, juge, juriste, huissier et greffier.
Quelle critique Hans Kelsen adresse-t-il au droit naturel ?
Il critique son impossibilité d'accord sur son contenu.
Quelle est la cause de la critique de Kelsen envers le droit naturel ?
La multiplicité des conceptions du droit naturel.
Quelle est la prémisse majeure dans l'exemple de syllogisme juridique donné ?
La règle « les voleurs doivent être punis ».
Quelle est la prémisse mineure dans l'exemple de syllogisme juridique donné ?
« X est un voleur ».
Quelle est la conclusion dans l'exemple de syllogisme juridique donné ?
« X doit être puni ».
Quels sont les autres codes napoléoniens cités ?
Le Code de procédure civile de 1806, le Code de commerce de 1807 et le Code pénal de 1810.
Quels critères comparent les familles de droit ?
La culture, l'histoire juridique, les normes, les sources, les méthodes, le style rédactionnel et l’organisation des juridictions.
Qu'est-ce que la doctrine en droit ?
L'ensemble des productions savantes exposant et interprétant l'état du droit.
Quelle révision a permis à 60 députés ou sénateurs de saisir le Conseil constitutionnel ?
La révision constitutionnelle de 1974.
Quelle réforme constitutionnelle a créé la question prioritaire de constitutionnalité ?
La révision de 2008.
Quels arrêts ont reconnu le contrôle de conventionnalité par la Cour de cassation et le Conseil d’État ?
Jacques Vabre (1975) et Nicolo (1989).
À qui s'applique la règle de droit générale ?
À tous les membres d’un groupe défini.
Quels critères peuvent faire varier le champ d'application de la règle de droit générale ?
Le territoire, la nationalité ou la catégorie sociale.
Combien de conventions et traités la France signe-t-elle par an ?
Environ 80 conventions et traités par an.
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1. Quelle caractéristique distingue principalement le droit de la morale dans l’organisation de la vie sociale ?
2. Que signifie ester en justice lorsqu’un litige survient ?
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