Quelles juridictions dominaient la justice sous l’Ancien Régime ?
Les parlements dominaient la justice sous l’Ancien Régime.
Quelle loi a fusionné les tribunaux de grande instance et d’instance en 2020 ?
La loi du 23 mars 2019.
Quelles sont les principales sources de l’organisation judiciaire ?
Le Code de l’organisation judiciaire, les Codes de procédure civile et pénale, et plusieurs textes isolés.
Que distingue la partie législative de la partie réglementaire dans les codes ?
La partie législative contient les règles de loi, la partie réglementaire les mesures d’application par décret.
Que signifie le monopole étatique de justice ?
Seul l’État peut rendre la justice et disposer de l’imperium.
Qu'impose le monopole étatique concernant les autorités rendant la justice ?
Aucune autorité autre qu’une juridiction légalement instituée ne peut rendre la justice.
Quelle autorité juge les litiges sur la liberté individuelle et la propriété immobilière ?
L'autorité judiciaire.
Qu'est-ce que le double degré de juridiction ?
Le droit de faire réexaminer une affaire par une cour d’appel après première instance.
Qu'est-ce que la compétence juridictionnelle ?
L'aptitude d'une juridiction à connaître un litige.
Quelle juridiction juge les délits en matière pénale ?
Le tribunal correctionnel.
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1. Quelles juridictions rendaient la justice sous l’Ancien Régime, au sommet desquelles se trouvaient les parlements ?
2. Quelle association décrit correctement deux difficultés de la justice sous l’Ancien Régime ?
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