Quelle est l'origine latine du mot « droit » ?
Le mot vient du latin directum.
Que signifie le terme latin directum lié au mot « droit » ?
Il signifie ce qui est droit, dirigé, ordonné et sans détour.
Quelle idée d'ordonnancement le droit combine-t-il ?
La règle dirige et sécurise les activités humaines.
Quelle idée de rectitude le droit recherche-t-il ?
Un équilibre juste entre des intérêts divergents.
Quelle différence existe entre une définition et une théorie du droit ?
Une définition décrit ce qu’est le droit, une théorie explique son fondement.
Qu'est-ce que le droit positif ?
L’ensemble des règles posées par l’autorité publique en vigueur à un moment donné.
Que privilégient les théories positivistes du droit ?
Le droit existant et posé.
Comment les théories idéalistes évaluent-elles le droit positif ?
À l’aune d’un idéal de justice.
Qu'est-ce que le droit objectif ?
L'ensemble des règles de droit qui régissent la vie en société.
Que permettent les droits subjectifs reconnus par le droit objectif ?
D'agir, de ne pas agir ou d'exercer une emprise sur une personne ou un bien.
Qu'est-ce qu'une règle de droit ?
Une règle de conduite humaine et d’organisation sociale imposable par une pression extérieure.
Qu'est-ce que l'ordre juridique ?
L’ensemble logique et coordonné des règles de droit et des institutions juridiques.
Que signifie la généralité de la règle de droit ?
Elle est impersonnelle et abstraite.
Pourquoi la règle de droit est-elle dite impersonnelle ?
Parce qu'elle vise un ensemble d'individus.
Pourquoi la règle de droit est-elle dite abstraite ?
Parce qu'elle s'applique à une multiplicité de situations.
La généralité est-elle spécifique au droit ?
Non, elle existe aussi dans les règles morales, religieuses, économiques et de bienséance.
Que signifie la force obligatoire en droit ?
Le respect de la règle de droit s'impose indépendamment du bon vouloir des individus.
Qu'est-ce que la contrainte étatique ?
Le pouvoir de l'autorité publique d'imposer et sanctionner le respect de la règle juridique.
Qu'impose une loi supplétive en l'absence de volonté contraire ?
Elle devient obligatoire.
Qu'impose une loi impérative dès son entrée en application ?
Elle s'impose à tous sans exception.
Peut-on écarter l'application d'une loi impérative par convention ?
Non, c'est impossible.
Que désigne l'ordre public ?
L'objet de protection de certaines règles.
Que désigne le caractère impératif d'une règle ?
Sa force obligatoire.
Que regroupe l’ordre public ?
Les règles qui protègent les intérêts fondamentaux de la société.
Quelle primauté a l’ordre public sur les règles conventionnelles ?
L’ordre public prime les règles conventionnelles contraires.
Quel est le but principal du droit ?
Chercher l’ordre et l’harmonie sociale.
Quels objectifs peuvent viser la morale et la religion ?
Le perfectionnement de l’individu.
Qu'est-ce que le droit naturel selon la raison humaine ?
Un droit découvert par la raison humaine, inhérent à la nature humaine.
Comment le droit positif devrait-il se rapporter au droit naturel ?
Le droit positif devrait se conformer au droit naturel.
Sur quoi le positivisme étatique fonde-t-il la validité du droit ?
Sur la volonté et l’autorité de l’État qui pose les règles juridiquement obligatoires.
Quelle est l'explication du droit selon le positivisme sociologique ?
Le droit est un fait social issu de la conscience collective et des comportements sociaux.
Que disait Kant en 1787 sur la définition du droit ?
Les juristes cherchaient encore une définition de leur concept du droit.
Que permet le droit objectif dans la vie juridique ?
De conclure un contrat, devenir créancier ou être propriétaire d'un bien.
Qu'est-ce qu'une institution juridique ?
Un ensemble de règles de droit régissant des relations sociales vers une même fin.
Que signifie le principe « ubi lex non distinguit, non debemus distinguere » ?
Il ne faut pas distinguer là où la loi ne distingue pas.
Quelle est la fonction du droit substantiel ?
Définir la matière et le contenu des droits.
Quel rôle joue le droit sanctionnateur ou régulateur ?
Permettre la mise en œuvre des droits, notamment par le droit pénal et la procédure.
Que permet une loi dispositive aux parties ?
De choisir leur régime.
Que prévoit une loi dispositive si les parties n'exercent pas leur choix ?
Les règles applicables par défaut.
Que regroupent les bonnes mœurs ?
Les éléments de la morale jugés indispensables à l’ordre social.
Quelle valeur juridique attribue le droit aux bonnes mœurs ?
Une valeur juridique reconnue par le droit.
Comment Kelsen conçoit-il le droit dans son système normativiste ?
Comme un système hiérarchisé où une règle est obligatoire si conforme à une règle supérieure.
Quelle est la structure hiérarchique de la pyramide juridique selon Kelsen ?
Règlements, lois, constitution.
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1. Quelle origine étymologique explique le sens du mot « droit » comme quelque chose de dirigé et ordonné ?
2. Quelle distinction décrit correctement les deux dimensions étymologiques associées au droit ?
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