Qu'est-ce que la hiérarchie des normes dans le normativisme ?
Une relation dynamique de création entre normes selon leur conformité.
Qui a créé le concept de la « pyramide des normes de Kelsen » ?
Le disciple de Kelsen, Merkl.
La « pyramide des normes de Kelsen » est-elle un concept de Kelsen ?
Non, c'est un concept de son disciple Merkl.
Quand une norme A est-elle supérieure à une norme B ?
Lorsque la norme A prévoit les conditions d’existence de la norme B.
Comment une norme appartient-elle à un système dans le modèle normativiste ?
Elle est créée conformément aux prescriptions de la norme qui en prévoit les conditions d’existence.
Que se passe-t-il si une norme B ne respecte pas la norme A qui prévoit ses conditions d’existence ?
La norme B n’existe pas comme norme du système et n’a pas à être annulée par une juridiction.
Quelle est la fonction de la hiérarchie des normes selon Kelsen et les normativistes ?
Déterminer l’appartenance d’une norme à un système selon sa procédure d’élaboration.
Qu'est-ce que la validité dans le normativisme selon S. Sydoryk ?
L'existence de la norme dans le système juridique.
Quelle différence y a-t-il entre validité et conformité d'une norme ?
La validité concerne l'existence procédurale, la conformité le respect des prescriptions substantielles.
Que prévoit l'article 54 de la Constitution de 1958 en cas de clause contraire à la Constitution ?
La ratification ou approbation ne peut intervenir qu'après révision de la Constitution.
Quelle autorité ont les traités ratifiés selon l'article 55 de la Constitution de 1958 ?
Ils ont une autorité supérieure à celle des lois dès leur publication.
Quelle condition limite la supériorité des traités sur les lois ?
Elle dépend d'une condition de réciprocité.
Sur quel champ s'applique la supériorité des traités sur les lois ?
Elle est limitée au champ d'application du traité.
Pourquoi les normes constitutionnelles d'habilitation sont-elles supérieures aux normes législatives ?
Parce que la Constitution prévoit les modalités de production des lois.
Quelle décision le Conseil constitutionnel a-t-il rendu en 1975 sur une loi contraire à un traité?
Une loi contraire à un traité n'est pas forcément contraire à la Constitution.
Quelle limite le Conseil constitutionnel a-t-il posé au contrôle de l'article 55 en 1975?
Le contrôle de l'article 55 ne peut pas être exercé via le contrôle de constitutionnalité de l'article 61.
Quelle juridiction a appliqué un traité en 1975 malgré une loi douanière postérieure?
La Cour de cassation dans l'arrêt Jacques Vabre.
Pourquoi la Cour de cassation a-t-elle appliqué un traité plutôt qu'une loi douanière en 1975?
À cause de la supériorité du traité prévue par l'article 55.
Comment la conception vulgaire représente-t-elle la hiérarchie des normes ?
Comme une pyramide imposant aux normes inférieures d’être conformes aux supérieures.
Que permet la conception vulgaire de la hiérarchie des normes ?
De résoudre les conflits entre normes.
Qu'impose le normativisme à une norme inférieure qui ne respecte pas sa norme d’habilitation ?
Elle n’est pas une norme du système.
Quelle différence existe entre le concept normativiste et le concept doctrinal vulgaire de hiérarchie des normes ?
Ils utilisent la même expression mais avec des significations largement opposées.
Que signifie le terme allemand Stufenbau ?
Formation du droit par degrés.
Quelle expression est à l'origine de la notion de hiérarchie des normes ?
Le terme allemand Stufenbau.
Qui a traduit Stufenbau par « pyramide » ?
Charles Eisenmann.
En quelle année Charles Eisenmann a-t-il traduit Stufenbau par « pyramide » ?
En 1926.
Quand la traduction de Stufenbau par « pyramide » a-t-elle été reprise ?
En 1962.
Quand un texte est-il considéré comme une loi ?
S'il est adopté selon la procédure constitutionnelle, notamment par les deux chambres du Parlement dans les mêmes termes.
Tous les éléments de la procédure législative sont-ils déterminants pour la validité ?
Non, seuls certains éléments sont déterminants pour la validité de la loi.
Que désigne le calcul des défauts dans le droit ?
L'exigence qu'une norme inférieure respecte certaines prescriptions autres que ses conditions procédurales de validité.
Quelle décision le Conseil d'État a-t-il rendu en 1989 concernant la compatibilité d'une loi?
Dans l'arrêt Nicolo, il a examiné la compatibilité d'une loi avec un traité de la Communauté économique européenne.
Que ne peut pas remettre en cause la hiérarchie normativiste ?
Le pluralisme, les réseaux ou la motivation d’un juge affirmant la supériorité d’une norme.
Pourquoi le droit international public ne remet-il pas en cause la hiérarchisation normativiste ?
Parce que tout ordre juridique possède un fondement de validité.
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1. Que représente la conception vulgaire de la hiérarchie des normes ?
2. À qui faut-il attribuer le concept de « pyramide des normes » souvent associé à Kelsen ?
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