Qu'est-ce qu'un droit subjectif ?
Une prérogative individuelle conférée par le droit objectif.
Que regroupe le droit objectif ?
L'ensemble des règles permettant la vie en société.
Quels sont des exemples de droit objectif ?
La Constitution, les traités internationaux, les lois et règlements.
Qui sont les titulaires de droits ?
Les personnes sont titulaires de droits.
Quel statut juridique ont les animaux ?
Les animaux sont des objets de droit.
Quelle valeur ont les droits patrimoniaux ?
Une valeur pécuniaire.
Quels droits concernent la vie et la dignité ?
Les droits extrapatrimoniaux.
Quels droits peuvent être transmis et saisis ?
Les droits patrimoniaux.
Quelles règles regroupe le droit privé ?
Celles qui régissent les rapports entre personnes privées.
Quelles règles regroupe le droit public ?
Celles qui régissent les rapports impliquant les citoyens et l’action publique.
Pourquoi le droit pénal est-il une branche mixte ?
Parce qu’il relève du droit public et du droit privé.
Pourquoi le droit pénal relève-t-il du droit public ?
Parce que le droit de punir appartient à la société.
Pourquoi le droit pénal relève-t-il du droit privé ?
Parce qu’il protège la vie, l’honneur et la propriété des individus.
Quels sont les trois objectifs principaux du droit ?
Faire régner la justice, régir les rapports sociaux et assurer la sécurité.
Quelles sont les caractéristiques de la règle de droit ?
Elle est abstraite, d’origine étatique, coercitive, générale, impersonnelle et obligatoire.
Qu'impose la règle de droit en cas de non-respect ?
Une sanction.
Qu'est-ce que la compétence matérielle détermine en justice ?
Le tribunal compétent selon la nature du litige.
Qu'est-ce que la compétence territoriale détermine ?
Le tribunal compétent selon le lieu du litige.
Quels litiges relèvent des tribunaux administratifs ?
Les conflits avec l’État.
Quels litiges relèvent des tribunaux judiciaires ?
Les litiges avec une personne privée.
Quelle juridiction juge les contraventions en matière pénale ?
Le tribunal de police.
Qu'est-ce que le double degré de juridiction ?
La possibilité d'un nouvel examen en appel par une juridiction supérieure.
Que jugent les cours d'appel selon l'article L.311-1 du COJ ?
Elles jugent en fait et en droit.
Quelle est la limite de compétence des cours d'appel selon le montant du litige ?
Les litiges inférieurs ou égaux à 5 000 euros.
Combien de chambres compose la Cour de cassation ?
Six chambres.
Quel est le rôle principal de la Cour de cassation dans le jugement des affaires ?
Contrôler l'application du droit sans rejuger l'affaire.
Qu'est-ce que vérifie le juge du droit ?
Que les règles de droit ont été correctement appliquées.
Le juge du droit réexamine-t-il les faits du litige ?
Non, il ne réexamine pas les faits du litige.
Quelle est la fonction principale du juge du fait ?
Analyser, établir et apprécier la réalité des événements et des preuves.
Quelle tendance caractérise le XXIe siècle en matière de droits ?
Une multiplication des droits subjectifs.
Quel glissement du droit est observé au XXIe siècle ?
Du droit objectif vers les droits subjectifs.
Quel exemple illustre le passage du droit objectif au droit subjectif ?
Le passage du droit de l’environnement au droit à l’environnement.
Quelles sont les principales branches du droit public ?
Le droit constitutionnel, administratif et financier.
Quelles branches comprend le droit privé ?
Le droit civil, commercial, pénal, du travail et de la sécurité sociale.
Que montre Carbonnier dans « l’hypothèse du non-droit » ?
Le droit est présent dans la vie quotidienne même quand il semble absent.
Dans quel type de conflits Carbonnier observe-t-il la présence du droit ?
Dans les conflits de voisinage.
Quand intervient le Tribunal des conflits ?
Lorsqu'il est incertain si un litige relève de l’ordre administratif ou judiciaire.
Quelle juridiction civile est compétente sans juridiction spécialisée ?
Le tribunal judiciaire.
Quelles missions principales a la Cour de cassation ?
Unifier l'interprétation de la loi, contrôler les décisions, éclairer, proposer et partager.
Teste tes connaissances avec un QCM de 17 questions sur Introduction au droit privé.
1. Concernant le juge du droit, cochez la (les) proposition(s) exacte(s) :
2. Parmi les propositions suivantes concernant le droit public, la(les)quelle(s) est(sont) exacte(s) ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Introduction au droit privé.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards