📌 Les personnes sont titulaires de droits et sont des sujets de droit, tandis que les animaux sont des objets de droit.
Droit objectif = règles communes ; droits subjectifs = prérogatives individuelles
1. Concernant le juge du droit, cochez la (les) proposition(s) exacte(s) :
2. Parmi les propositions suivantes concernant le droit public, la(les)quelle(s) est(sont) exacte(s) ?
3. Concernant la répartition entre les ordres administratif et judiciaire, quelles sont les réponses exactes au sujet de :
Qu'est-ce qu'un droit subjectif ?
Une prérogative individuelle conférée par le droit objectif.
Que regroupe le droit objectif ?
L'ensemble des règles permettant la vie en société.
Quels sont des exemples de droit objectif ?
La Constitution, les traités internationaux, les lois et règlements.
Qui sont les titulaires de droits ?
Les personnes sont titulaires de droits.
Quel statut juridique ont les animaux ?
Les animaux sont des objets de droit.
Quelle valeur ont les droits patrimoniaux ?
Une valeur pécuniaire.
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Voir toutes les 39 flashcards →Droit civil · Droit
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