Introduction au droit civil

📋 Plan du Cours

1. Définition et finalités du droit
2. Droit comme discipline et institution
3. Droit objectif et droits subjectifs
4. Organisation du système juridique
5. Des faits à la qualification juridique
6. Actes, faits et évolution du droit

📖 1. Définition et finalités du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : Ensemble de règles qui organisent la vie en société, encadrent les rapports entre les personnes et permettent de prévenir ou de résoudre les conflits.

★ À maîtriser

📌 Le droit peut être envisagé à la fois comme une discipline qui étudie les normes et comme une institution sociale indispensable à l’organisation de la vie collective.

Compléments

• Le droit ne se réduit pas aux textes de loi, car il comprend aussi leur interprétation par les juges et les mécanismes qui en assurent l’application.

💡 Astuce mémo

Règles communes → organisation sociale → prévention et résolution des conflits

📖 2. Droit comme discipline et institution

📌 La règle juridique se caractérise par sa vocation obligatoire et par la possibilité d’une sanction organisée par la puissance publique.