★ À maîtriser
Le sens organique désigne les institutions et les personnes qui exercent une activité administrative, tandis que le sens matériel désigne l’activité administrative destinée à satisfaire l’intérêt général.
L’administration est soumise au principe de légalité : ses actes doivent respecter les normes juridiques qui leur sont supérieures.
Le fondement organique identifie les organes administratifs, le fondement fonctionnel concerne leurs missions et le fondement finaliste correspond à la satisfaction de l’intérêt général.
Compléments
1. Que désigne l’ensemble des organes, autorités et structures chargés d’assurer le fonctionnement de l’administration publique ?
2. Dans quelle situation le sens matériel de l’administration est-il correctement illustré ?
3. Quelle conséquence découle du principe de légalité applicable à l’administration ?
Que désignent les institutions administratives ?
L'ensemble des organes, autorités et structures assurant le fonctionnement de l'administration publique.
Que désigne le sens organique en administration ?
Les institutions et personnes exerçant une activité administrative.
Que désigne le sens matériel en administration ?
L'activité administrative destinée à satisfaire l'intérêt général.
Quelle est l'obligation principale de l'administration selon le principe de légalité ?
Respecter les normes juridiques supérieures à ses actes.
Que désigne le fondement organique de l'administration ?
Les organes administratifs.
Que concerne le fondement fonctionnel de l'administration ?
Les missions des organes administratifs.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Institutions administratives françaises. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
Lire la fiche complète →Le QCM contient 25 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester tes connaissances et identifier tes lacunes.
Faire le QCM (25 questions) →Revizly propose 56 flashcards interactives sur Institutions administratives françaises. Chaque carte présente une question au recto et la réponse au verso, permettant une révision active et efficace basée sur la répétition espacée.
Voir toutes les 56 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
Droit civil · Droit
Droit civil · Droit
Droit civil · Droit
Droit civil · Droit
Droit civil · Droit
Importe ton PDF ou colle ton cours, l'IA génère fiches, QCM et flashcards en 30 secondes.