Hiérarchie des normes et normativisme

📋 Plan du Cours

1. Objet et origine de la hiérarchie
2. Fondement normativiste de la hiérarchie
3. Validité, existence et conformité
4. Constitution et normes internationales
5. Contrôle des traités et des lois
6. Limites des représentations classiques

📅 Repères chronologiques

1. 1975Le Conseil constitutionnel, dans la décision IVG, a jugé qu’une loi contraire à un traité n’était pas pour autant contraire à la Constitution.
2. 1975La Cour de cassation, dans l’arrêt Jacques Vabre, a appliqué un traité à l’exclusion d’une loi douanière postérieure en raison de la supériorité du traité prévue par l’article 55.
3. 1989Dans l’arrêt Nicolo, le Conseil d’État a examiné la compatibilité d’une loi avec un traité instituant la Communauté économique européenne.

📖 1. Objet et origine de la hiérarchie

🔑 Notions clés & Définitions

• Hiérarchie des normes : S. Sydoryk, Le petit livre du normativisme, 2025 — Relation dynamique de création selon laquelle une norme B appartient au système normatif S si elle est créée conformément aux prescriptions d’une norme A appartenant elle-même à S.