Flashcards : L’État en droit constitutionnel (10 cartes)

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1Question

Quels sont les cinq sujets de dissertation proposés en séance ?

Réponse

Peut-on penser le droit constitutionnel sans l’État ?, Les conceptions de l’État, L’État est-il une notion juridique ?, L’État est la personnification juridique de la nation, La distinction entre l’État et le droit.

2Question

Qu'est-ce que l'État selon Hans Kelsen ?

Réponse

Une personne juridique qui personnifie la communauté ou l'ordre juridique étatique.

3Question

Par quoi l'État se distingue-t-il des autres corporations selon Kelsen ?

Réponse

Par l'ordre juridique étatique qui le crée, contrairement à l'ordre juridique international.

4Question

Quel est l'objectif principal de la séance concernant la dissertation ?

Réponse

Apprendre à rédiger l’historique et l’intérêt du sujet à partir des documents et des cinq sujets.

5Question

Quels sont les éléments exigés par la Convention de Montevideo pour un État ?

Réponse

Population permanente, territoire déterminé, gouvernement, capacité de relations internationales.

6Question

Que désigne la personnalité internationale d’un État ?

Réponse

La capacité d’être titulaire de droits et devoirs en droit international.

7Question

Qu'impose la reconnaissance d'un État selon le droit international ?

Réponse

Elle signifie l'acceptation de sa personnalité avec droits et devoirs internationaux.

8Question

Que comprend la théorie générale de l’État concernant ses éléments ?

Réponse

La puissance publique, le territoire et le peuple.

9Question

Quel droit est interdit entre États concernant leurs affaires internes ou externes ?

Réponse

Le droit d'intervenir dans les affaires d'un autre État.

10Question

Quelles formes de l’État étudie la théorie générale de l’État ?

Réponse

La monarchie et la république.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur L’État en droit constitutionnel.

1. Dans la conception de Hans Kelsen, que personnifie l’État en tant que personne juridique ?

2. Quel savoir-faire méthodologique constitue l’objectif de la séance consacrée aux problématiques autour de l’État ?

Faire le QCM →

Consultez la fiche

Révisez le cours complet dans la fiche de révision de L’État en droit constitutionnel.

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