Fiche de révision : L’État en droit constitutionnel

📋 Plan du Cours

1. Problématiques autour de l’État
2. L’État comme phénomène juridique
3. Les éléments constitutifs de l’État
4. L’État dans l’ordre international
5. Les domaines de la théorie de l’État

📖 1. Problématiques autour de l’État

★ À maîtriser

• Les cinq sujets de dissertation sont:
  • Peut-on penser le droit constitutionnel sans l’État ?
  • Les conceptions de l’État
  • L’État est-il une notion juridique ?
  • « L’État est la personnification juridique de la nation »
  • La distinction entre l’État et le droit

Compléments

• L’objectif de la séance est d’apprendre à rédiger l’historique et l’intérêt du sujet pour une dissertation, à partir de la lecture des documents et d’une réflexion sur les cinq sujets proposés.

📖 2. L’État comme phénomène juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• État : H. Kelsen, Théorie générale du droit et de l’État, 1997 [1945] — Personne juridique, c’est-à-dire une corporation, qui personnifie la communauté ou l’ordre juridique étatique qui constitue cette communauté.
• Théorie de l’État : H. Kelsen, Théorie générale du droit et de l’État, 1997 [1945] — Branche de la théorie du droit qui étudie l’État en tant que phénomène juridique et cherche à résoudre le problème de la nature, de la délimitation et des relations entre les systèmes de normes juridiques.

★ À maîtriser

📌 Selon Kelsen, l’État se distingue des autres corporations par l’ordre normatif qui le constitue : il est créé par un ordre juridique étatique, par opposition à un ordre juridique international. — H. Kelsen, Théorie générale du droit et de l’État, 1997 [1945]

Compléments

• Les systèmes nationaux cités sont (H. Kelsen, 1997 [1945]):
  • le droit anglais
  • le droit français
  • le droit américain
  • le droit mexicain
  • le droit international

💡 Astuce mémo

Ordre juridique étatique → personnification de l’État

📖 3. Les éléments constitutifs de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Personnalité internationale : Convention concernant les droits et devoirs des États, 26 décembre 1933 — Qualité d’un État capable d’être titulaire de droits et de devoirs dans l’ordre juridique international.

★ À maîtriser

• Les quatre conditions de l’État sont (Convention concernant les droits et devoirs des États, 26 décembre 1933):
  • une population permanente
  • un territoire déterminé
  • un gouvernement
  • la capacité d’entrer en relations avec les autres États

Compléments

📌 Selon l’article 2 de la Convention de Montevideo, l’État fédéral constitue une seule personne devant le droit international. — Convention concernant les droits et devoirs des États, 26 décembre 1933

💡 Astuce mémo

PTGC : Population, Territoire, Gouvernement, Capacité internationale

📖 4. L’État dans l’ordre international

★ À maîtriser

• L’existence politique d’un État est indépendante de sa reconnaissance par les autres États, et l’État peut déjà défendre son intégrité et son indépendance, assurer sa conservation et sa prospérité, s’organiser, légiférer, administrer ses services et déterminer la compétence de ses tribunaux. — Convention concernant les droits et devoirs des États, 26 décembre 1933

• La reconnaissance d’un État signifie que l’État qui le reconnaît accepte sa personnalité avec les droits et devoirs déterminés par le droit international ; elle est inconditionnelle et irrévocable. — Convention concernant les droits et devoirs des États, 26 décembre 1933

• Les États sont juridiquement égaux, disposent de droits égaux et ont une capacité égale pour les exercer, indépendamment de la puissance dont ils disposent. — Convention concernant les droits et devoirs des États, 26 décembre 1933

Compléments

📌 Aucun État n’a le droit d’intervenir dans les affaires internes ou externes d’un autre État. — Convention concernant les droits et devoirs des États, 26 décembre 1933

• La reconnaissance d’un État peut être expresse ou tacite, cette dernière résultant de tout acte impliquant l’intention de reconnaître le nouvel État. — Convention concernant les droits et devoirs des États, 26 décembre 1933

💡 Astuce mémo

Existence de l’État ≠ reconnaissance par les autres États

📖 5. Les domaines de la théorie de l’État

★ À maîtriser

• La théorie générale de l’État étudie la nature de l’État dans ses rapports avec la société, la morale, la science politique et le droit. — H. Kelsen, Aperçu d’une théorie générale de l’État, 1926

• Les éléments cités de l’État sont (H. Kelsen, 1926):

  • la puissance publique
  • le territoire
  • le peuple

• Les fonctions ou pouvoirs de l’État sont (H. Kelsen, 1926):

  • la législation
  • la juridiction
  • l’administration

Compléments

• La théorie générale de l’État comprend également la théorie des organes de l’État, celle de ses formes, notamment la monarchie et la république, et celle des unions d’États. — H. Kelsen, Aperçu d’une théorie générale de l’État, 1926

💡 Astuce mémo

Nature → éléments → pouvoirs → organes → formes → unions