Fiche de révision : Introduction aux concepts du droit

📋 Plan du Cours

1. Définir le droit par son étymologie
2. Positivisme et idéalisme juridique
3. Droit objectif et droits subjectifs
4. Règle de droit et ordre juridique
5. Généralité de la règle de droit
6. Force obligatoire et sanction étatique
7. Lois supplétives et impératives
8. Finalités et fondements du droit
9. Courants positivistes du droit

📖 1. Définir le droit par son étymologie

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : Vient du latin directum, issu de dirigere, et renvoie à ce qui est droit, dirigé, ordonné et sans détour.

★ À maîtriser

📌 Le droit combine une idée d’ordonnancement, par laquelle la règle dirige et sécurise les activités humaines, et une idée de rectitude, par laquelle elle recherche un équilibre juste entre des intérêts divergents.

Compléments

• Kant écrivait en 1787 que les juristes cherchaient encore une définition de leur concept du droit.

💡 Astuce mémo

Ordonnancement pour diriger, rectitude pour mesurer le juste

📖 2. Positivisme et idéalisme juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit positif : Ensemble des règles posées par l’autorité publique et en vigueur à un moment donné dans un territoire donné.

📝 Points essentiels

📌 Une définition décrit ce qu’est le droit, tandis qu’une théorie explique son fondement, sa nature ou sa justification.

📌 Les théories positivistes privilégient le droit existant et posé, tandis que les théories idéalistes évaluent le droit positif à l’aune d’un idéal de justice.

💡 Astuce mémo

Droit posé par l’État contre droit conforme à la justice

📖 3. Droit objectif et droits subjectifs

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit objectif : Ensemble des règles de droit qui régissent la vie en société et organisent l’avenir en rendant les solutions prévisibles.
• Droits subjectifs : Prérogatives individuelles reconnues par le droit objectif, qui permettent d’agir, de ne pas agir ou d’exercer une emprise sur une personne ou un bien.

📝 Points essentiels

• Le droit objectif permet de conclure un contrat, de devenir créancier d’un débiteur ou d’être propriétaire d’un bien.

💡 Astuce mémo

Le droit objectif forme le cadre, les droits subjectifs donnent à chacun des pouvoirs

📖 4. Règle de droit et ordre juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Règle de droit : Règle de conduite humaine et d’organisation sociale dont le respect peut être imposé par une pression extérieure, notamment étatique.
• Ordre juridique : Ensemble logique et coordonné des règles de droit et des institutions juridiques.
• Institution juridique : Ensemble de règles de droit qui régit une série de relations sociales tendant vers une même fin.

💡 Astuce mémo

Règles → institutions → ordre juridique

📖 5. Généralité de la règle de droit

★ À maîtriser

📌 La généralité de la règle de droit signifie qu’elle est impersonnelle, car elle vise un ensemble d’individus, et abstraite, car elle s’applique à une multiplicité de situations plutôt qu’à un cas particulier.

📌 La généralité n’est pas spécifique au droit, car les règles morales, religieuses, économiques et de bienséance peuvent également être générales.

Compléments

📌 Le principe « ubi lex non distinguit, non debemus distinguere » signifie qu’il ne faut pas distinguer là où la loi ne distingue pas.

💡 Astuce mémo

Impersonnelle et abstraite, la règle vise une catégorie et non une personne déterminée

📖 6. Force obligatoire et sanction étatique

🔑 Notions clés & Définitions

• Force obligatoire : Signifie que le respect de la règle de droit s’impose et que son application ne dépend pas du bon vouloir des individus.
• Contrainte étatique : Pouvoir de l’autorité publique d’imposer le respect de la règle juridique et d’en sanctionner la violation.

📝 Points essentiels

📌 Le droit substantiel définit la matière et le contenu des droits, tandis que le droit sanctionnateur ou régulateur permet leur mise en œuvre, notamment par le droit pénal et la procédure.

💡 Astuce mémo

Obligation juridique → contrainte publique → sanction possible

📖 7. Lois supplétives et impératives

🔑 Notions clés & Définitions

• Loi supplétive : Ne s’applique qu’à défaut d’une volonté contraire des parties, mais devient obligatoire lorsqu’elles n’ont rien prévu.
• Loi impérative : S’impose à tous dès son entrée en application et il est impossible d’en écarter l’application par convention.
• Loi dispositive : Laisse les parties choisir leur régime, mais prévoit les règles applicables si elles n’exercent pas ce choix.

📝 Points essentiels

📌 L’ordre public désigne l’objet de protection de certaines règles, tandis que le caractère impératif désigne leur force obligatoire.

💡 Astuce mémo

La loi supplétive attend un choix contraire, la loi impérative s’impose d’emblée

📖 8. Finalités et fondements du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Ordre public : Regroupe les règles qui protègent les intérêts fondamentaux de la société et priment les règles conventionnelles contraires.
• Bonnes mœurs : Regroupent les éléments de la morale jugés indispensables à l’ordre social et auxquels le droit attribue une valeur juridique.

📝 Points essentiels

📌 Le droit cherche principalement l’ordre et l’harmonie sociale, tandis que la morale et la religion peuvent viser le perfectionnement de l’individu.

💡 Astuce mémo

Les idéalistes cherchent la justice, les positivistes expliquent le droit par son existence

📖 9. Courants positivistes du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit naturel : Droit découvert par la raison humaine, inhérent à la nature humaine, universel et intemporel, auquel le droit positif devrait se conformer.
• Positivisme étatique : Justifie le droit par la volonté et l’autorité de l’État, qui pose les règles juridiquement obligatoires.
• Positivisme sociologique : Explique le droit comme un fait social issu de la conscience collective, des aspirations populaires et de l’observation des comportements sociaux.

📝 Points essentiels

• Kelsen conçoit le droit comme un système normativiste hiérarchisé dans lequel une règle est obligatoire parce qu’elle est conforme à une règle supérieure, selon la pyramide règlements-lois-constitution.

💡 Astuce mémo

État → norme → société

📊 Tableaux de synthèse

Comparaison des fondements du droit