📌 Les règles de droit ont plusieurs sources parce qu’elles peuvent être produites par des autorités différentes et relever d’ordres juridiques internes ou externes.
📌 La hiérarchie des normes sert à déterminer quelle règle doit prévaloir lorsque des règles de droit se chevauchent ou se contredisent.
Une règle peut venir de l’État ou d’une autorité extérieure
📌 Le critère matériel identifie une règle de droit par son objet et son contenu, tandis que le critère formel l’identifie par l’autorité dont elle émane.
1. Qu’est-ce qu’une source du droit ?
2. Pourquoi les règles de droit peuvent-elles avoir plusieurs sources ?
3. Quelle distinction oppose correctement les critères matériel et formel d’identification d’une règle de droit ?
Qu'est-ce qu'une source du droit ?
L'autorité ou l'origine qui crée ou exprime une règle de droit.
Pourquoi les règles de droit ont-elles plusieurs sources ?
Parce qu'elles peuvent être produites par des autorités différentes et relever d'ordres juridiques internes ou externes.
Comment le critère matériel identifie-t-il une règle de droit ?
Par son objet et son contenu.
Par quoi le critère formel identifie-t-il une règle de droit ?
Par l'autorité dont elle émane.
Qu'est-ce qu'un ordre juridique ?
Un ensemble autonome de règles de droit structuré en système gouvernant une entité.
Quelle est la différence entre ordres juridiques internes et externes ?
Les internes sont propres aux États, les externes sont extra-étatiques.
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