Droit réel — définition ?
Pouvoir direct sur une chose
Droit personnel — rôle ?
Créance contre une personne
Droits réels principaux — exemples ?
Propriété, usufruit, servitudes
Droits réels accessoires — exemple ?
Sûretés sur un bien
Choses incorporelles — nature ?
Valeurs sans support matériel
Chose hors du commerce — caractéristique ?
Indisponible juridiquement
Immeuble par nature — définition ?
Bien attaché au sol
Meuble — définition ?
Bien mobilier
Fruits — qui en bénéficie ?
Propriétaire de la chose
Produits — issus de quoi ?
De l’exploitation de la chose
Trouble voisinage — cause ?
Atteinte anormale à la jouissance
Possession — éléments constitutifs ?
Corpus et animus
Prescription acquisitive — délai pour immeuble ?
30 ans ou 10 ans en bonne foi
Jonction des possessions — principe ?
Cumuler durées pour prescription
Accession par production — mode d’acquisition ?
Naissance d’un bien nouveau
Incorporation — phénomène ?
Agrégation d’éléments en un bien
Transfert de propriété — principe ?
Acte ou fait juridique
Empiètement — action ?
Construction sur propriété d’autrui
Constructeur de bonne foi — qui ?
Ignore l’empiètement
Indivision — mesure pour y mettre fin ?
Mainlevée ou partage
Partage — effet ?
Répartition des biens
Mitoyenneté — définition ?
Mur partagé entre voisins
Exhaussement — condition ?
Supporté seul par le copropriétaire
Usufruit — droit ?
Usage et jouissance temporaire du bien
Testez vos connaissances avec un QCM de 24 questions sur Introduction aux Droits Réels et Servitudes.
1. Quel est le caractère essentiel d’un droit réel ?
2. Quel avantage caractérise le plus un droit réel par rapport à un droit personnel ?
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