Priorités d’embauche — définition ?
Proposer en priorité certains postes aux salariés éligibles.
Priorité temps partiel — rôle ?
Permet aux salariés souhaitant passer à temps plein de bénéficier d’une priorité.
Priorité jour/nuit — concerne ?
Salariés de nuit demandant un poste de jour ou inversement.
Priorité télétravail — avantage ?
Accès prioritaire à un emploi vacant correspondant à la qualification.
Limite d’âge à l’embauche — minimum ?
16 ans, avec exceptions pour 14 et 15 ans sous conditions.
Titre de travail — rôle ?
Autorise un travailleur étranger à exercer l’emploi.
Emploi étranger sans autorisation — risque ?
Condamnation, amendes, et sanctions pénales.
Indemnisation pour emploi illicite — concerné ?
Salarié employé sans titre de travail valide.
Questions licites au salarié — critères ?
Liées à l’emploi, réponse de bonne foi, sans vie privée.
Documents à remettre au salarié — exemple ?
Contrat, informations légales, attestations, etc.
Contrat de travail — éléments essentiels ?
Prestation, rémunération, lien de subordination.
CDI — caractéristique principale ?
Forme normale du contrat, sans limite de durée.
Temps partiel — mentions obligatoires ?
Durée, répartition, avenants pour compléments.
Motifs légaux du CDD — exemples ?
Accroissement temporaire d’activité, remplacement, travaux saisonniers.
Durée maximale du CDD — limite ?
18 mois, renouvellements compris, sauf exceptions.
Déclaration préalable à l’embauche — sigle ?
DPAE, formalité à faire avant l’embauche.
Délai DPAE — avant embauche ?
8 jours avant la prise de poste.
Registre unique du personnel — but ?
Recenser tous les salariés et leurs informations obligatoires.
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1. À quel salarié la priorité temps partiel permet-elle de proposer en priorité un poste vacant ?
2. Quelle règle s’applique à l’employeur lorsqu’un poste vacant correspond à une catégorie bénéficiant d’une priorité d’emploi ?
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