Loi Alur — année ?
2014
Responsabilité civile — couverture ?
Dommages causés à autrui
Zone tendue — définition ?
Offre de logement inférieure à la demande
Obligations agences — mention ?
Honoraires, surface, loyer, mention « Logement meublé » si applicable
Bail type — obligation ?
Suivre modèle loi Alur
Notice locataire — contenu ?
Informations légales et diagnostics
Détecteur fumée — installation ?
Aux frais du propriétaire
Préavis zone tendue — durée ?
1 mois
Dossier location — pièces obligatoires ?
ID, justificatif de domicile, ressources, emploi
Assurance copropriétaire — obligation ?
Responsabilité civile
Syndicat — rôle ?
Gère la copropriété, souscrit assurance collective
Police pour compte — durée ?
30 jours pour fournir attestation
MRH propriétaire — profil ?
Propriétaire occupant
PNO — profil ?
Propriétaire non occupant
Testez vos connaissances avec un QCM de 14 questions sur Les Obligations en Assurance Immobilière.
1. Quelle est la conséquence de la loi Alur pour le préavis de départ d’un locataire en zone tendue ?
2. Quelle obligation d’assurance la loi Alur impose-t-elle aux copropriétaires et aux syndicats ?
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