Droit objectif — définition ?
Normes générales, impersonnelles, obligatoires
Fonction du droit — rôle ?
Pacifier, organiser, réguler
Hiérarchie des normes — ordre ?
Constitution > Traités > Loi > Règlements
Règle de droit — définition?
Norme générale, obligatoire, sanctionnée par l’État.
Hiérarchie des sources — ordre?
Constitution > Traités internationaux > Droit de l’UE > Droit national.
Qualification juridique — rôle?
Rattacher un fait à une catégorie de droit.
Constitution française — norme?
Norme suprême en France.
Preuve civil — principe?
Favorise l’écrit pour > 1500 €.
Preuve commerciale — caractéristique?
Très flexible, tous moyens admissibles.
Rôle du juge — tâche principale?
Trancher le litige après qualification et application du droit.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Introduction aux Fondamentaux du Droit.
1. Quelle est la principale caractéristique de la règle de droit ?
2. Quelle est la hiérarchie correcte des sources de droit en France ?
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