Principe de légalité
Pas d'infraction ni de peine sans loi préalable
Sources du droit pénal
Loi, règlement, jurisprudence, constitution, traités
Application dans le temps
Non rétroactivité, lois plus douces applicables immédiatement
Principe de légalité — définition?
Pas d'infraction ni de peine sans loi préalable, claire.
Sources principales — loi?
Loi, règlement, constitution, traités, jurisprudence.
Application dans le temps — principe?
Non rétroactivité, lois plus favorables rétroactives.
Application dans l’espace — champs?
Territorial, maritime, aérien, numérique.
Rôle du juge — mission?
Interpréter, qualifier, contrôler la légalité.
Primauté de la loi — sur?
Règlement et influence du droit international.
Contrôle de constitutionnalité — via?
QPC, articles 61-62.
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1. Quel est le principe fondamental du droit pénal moderne concernant l'incrimination et la peine ?
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