Résidence conjugale — propriété ?
Propriété ou location, indemnité d’occupation
Devoir de secours — base ?
Charges et revenus, pas uniquement salaire
Prestation compensatoire — critère ?
Durée, âge, santé, patrimoine, retraite
Résidence conjugale — définition ?
Lieu de vie commun, propriété ou location.
Pension alimentaire — base de calcul ?
Charges familiales et revenus.
Prestation compensatoire — but ?
Compenser disparités financières.
Nom — options ?
Nom d'usage, naissance ou maintien.
Biens mobiliers — partage ?
Partagés obligatoirement en commun.
Résidence des enfants — modalités ?
Alternée ou exclusive, avec droits de visite.
Divorce — procédure ?
Assignation, mesures, jugement, appel.
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Les Fondamentaux du Divorce.
1. Quel est le principal objectif du cours concernant la rupture du mariage ?
2. Quelle est la règle concernant l'indemnité d’occupation de la résidence conjugale ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Les Fondamentaux du Divorce.
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