Naissance du droit administratif
Blanco (1873), TC, 1873
Critère de compétence
Service public, Terrier (1903)
Contrôle juridictionnel
Possible pour actes de D souple (Fairvesta, 2016)
Arrêt Blanco — importance?
Établit la compétence du juge administratif.
Service public — critère?
Critère de satisfaction d’un besoin d’intérêt général.
Juge administratif — rôle?
Compétent pour litiges liés aux actes administratifs.
Acte administratif unilatéral — définition?
Décision prise par une personne publique sans accord.
Service public — méthode Narcy?
MIG, PPP, contrôle par PPu.
SPA vs SPIC — différence?
Objet, organisation, ressources.
Principes fondamentaux — noms?
Continuité, égalité, mutabilité.
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1. Quelle jurisprudence marque la naissance du droit administratif français en établissant la responsabilité de l'État pour les actes administratifs ?
2. Selon la jurisprudence, quel critère est essentiel pour qualifier un service comme étant un service public ?
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