Constitutionnalisme — définition ?
Doctrine imposant une constitution écrite et limitant le pouvoir.
Fonction normative — rôle ?
Norme supérieure qui s’impose aux autres règles.
Fonction institutionnelle — rôle ?
Organise l’auto-gouvernement de l’État.
Fonction intégrative — rôle ?
Renforce la cohésion sociale et identité collective.
Ancien Régime — régime ?
Régime monarchique absolu sans partage réel du pouvoir.
Révolution française — date clé ?
1789, début de la transformation politique.
Serment du Jeu de Paume — date ?
20 juin 1789, engagement de ne pas se séparer.
Déclaration des droits — principe ?
Souveraineté émanant de la nation.
Assemblée nationale — rôle ?
Représente la nation, affirme la souveraineté populaire.
Souveraineté — définition ?
Pouvoir ultime de décider et d’organiser la société.
Césarisme démocratique — mécanisme ?
Souveraineté exercée par référendum ou appel au peuple.
État — personne morale ?
Entité juridique distincte pour organiser le pouvoir.
Implication des organes — principe ?
Agissent au nom de l’État, qui est impersonnel.
Souveraineté partagée — concept ?
Multiple niveaux d’exercice, difficile à concilier avec l’indivisibilité.
Fédéralisme — mode de gouvernement ?
Autonomie encadrée des États fédérés sous une Constitution.
État unitaire — caractéristique ?
Pouvoir centralisé sans autonomie législative des régions.
État régional — différence ?
Organisation territoriale sans autonomie constitutionnelle.
Souveraineté collective — origine ?
Vient du peuple ou de la nation, exprimée par la Constitution.
Souveraineté nationale — qui ?
La nation en tant que titulaire du pouvoir.
Souveraineté populaire — qui ?
Le peuple en tant que titulaire du pouvoir.
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1. Quel est l’objectif principal du constitutionnalisme ?
2. Quelle fonction de la Constitution consiste à faire d’elle la norme supérieure qui s’impose aux autres règles juridiques ?
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