Protéger les droits et limiter le pouvoir de l’État
Explication
Le constitutionnalisme impose une constitution écrite pour protéger les droits et encadrer le pouvoir de l’État. Il s’oppose donc à l’absolutisme, et non à une concentration accrue du pouvoir.
La fonction normative
Explication
La fonction normative place la Constitution au sommet de l’ordre juridique. Les fonctions institutionnelle et intégrative renvoient respectivement à l’organisation du pouvoir et à la cohésion sociale.
La proclamation de l’Assemblée nationale
Explication
Le 17 juin 1789, les députés du Tiers état se proclament Assemblée nationale. Cet acte rompt avec le cadre traditionnel des États généraux en plaçant la nation au centre du pouvoir.
Ne pas se séparer avant d’avoir donné une constitution à la France
Explication
Le serment lie les députés à la rédaction d’une constitution pour la France. Il symbolise l’union durable entre la nation et l’acte constituant.
La Déclaration des droits de l’homme de 1791
Explication
L’article 3 de la Déclaration des droits de l’homme affirme que toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. C’est la formulation juridique de la rupture politique engagée en 1789.
Le césarisme démocratique
Explication
Le césarisme démocratique repose sur une consultation du peuple à l’initiative du chef, surtout pour légitimer son autorité. Il ne s’agit pas d’un exercice libre et permanent de la souveraineté populaire.
L’État est distinct des personnes physiques qui exercent le pouvoir
Explication
L’État est conçu comme une personne morale distincte des individus qui gouvernent. Cette personnalité juridique permet de dissocier les titulaires temporaires du pouvoir de l’entité étatique elle-même.
Un patrimoine distinct de celui du monarque
Explication
L’impersonnalisation permet de distinguer le patrimoine de l’État de celui de la personne qui gouverne. Elle marque ainsi l’abandon de la conception patrimoniale où le monarque était propriétaire en propre.
La parité fédérative de Kelsen
Explication
La théorie de Kelsen admet une souveraineté résiduelle des États fédérés pour ce qui n’est pas encadré par la Constitution fédérale. L’idée de souveraineté partagée est au contraire présentée comme difficilement conciliable avec la souveraineté indivisible.
Il constitue un véritable mode de gouvernement
Explication
Le fédéralisme est présenté comme un mode de gouvernement, alors que la décentralisation relève d’un mode d’administration. Les États fédérés conservent ainsi une autonomie encadrée, ce qui le distingue d’une simple délégation administrative.
Elle confère des compétences administratives à des collectivités sans créer plusieurs souverainetés
Explication
La décentralisation reste un mode d’administration : l’État conserve l’unité de souveraineté et délègue certaines compétences à des collectivités. Elle ne crée pas des États membres dotés d’une souveraineté propre.
La concentration des décisions principales dans les organes centraux de l’État
Explication
La centralisation signifie que les décisions sont prises principalement par les organes centraux de l’État. L’autonomie législative complète correspondrait plutôt à une logique fédérale qu’à une décentralisation dans un État unitaire.
Il s’agit d’un mode de gouvernement avec des attributs étatiques propres
Explication
Le fédéralisme est présenté comme un véritable mode de gouvernement, distinct de la décentralisation, avec des attributs étatiques propres. Une simple décentralisation reste un mode d’administration.
Une souveraineté résiduelle pour ce qui n’est pas encadré par la Constitution fédérale
Explication
La théorie de Kelsen admet que les États fédérés gardent une souveraineté résiduelle dans les domaines non encadrés par la Constitution fédérale. Ils ne disposent donc ni d’une souveraineté pleine ni du pouvoir de modifier seuls la Constitution fédérale.
Créer l’ordre politique initial avant de s’effacer derrière la Constitution
Explication
Le pouvoir constituant est le pouvoir créateur initial qui fixe les règles d’organisation de la société politique, puis s’efface derrière la Constitution. Il se distingue donc des institutions constituées chargées d’appliquer l’ordre établi.
La source du pouvoir est distincte des organes qui exécutent ce pouvoir
Explication
La Constitution moderne est conçue comme la loi issue de la volonté du peuple souverain : la source du pouvoir et les organes qui l’exécutent sont distincts. Cette idée oppose clairement le pouvoir constituant aux institutions constituées.
La nation est présentée comme titulaire de la souveraineté et organise la société par ses institutions
Explication
La souveraineté nationale attribue la souveraineté à la nation, conçue comme une collectivité politique qui organise la société à travers ses institutions. Elle se distingue d’une souveraineté strictement individuelle.
La souveraineté populaire fait du peuple le seul titulaire de la souveraineté et du pouvoir constituant
Explication
La souveraineté populaire place le peuple au centre comme seul titulaire de la souveraineté, notamment du pouvoir constituant. À l’inverse, la souveraineté nationale rattache la souveraineté à la nation comme corps politique.
Ratifier la Constitution et fonder sa valeur comme norme suprême
Explication
Le référendum constituant est un vote populaire qui ratifie la Constitution et renforce sa valeur de norme suprême. Il ne sert pas à légitimer un chef personnel, ce qui relève plutôt du plébiscite.
La loi est valable comme expression de la volonté générale seulement si elle respecte la Constitution
Explication
L’idée est que la volonté générale doit s’exprimer par la loi, mais à l’intérieur du cadre constitutionnel. La majorité ne suffit donc pas à elle seule à donner une valeur pleinement démocratique et constitutionnelle à la loi.
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Constitutionnalisme — définition ?
Doctrine imposant une constitution écrite et limitant le pouvoir.
Fonction normative — rôle ?
Norme supérieure qui s’impose aux autres règles.
Fonction institutionnelle — rôle ?
Organise l’auto-gouvernement de l’État.
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