QCM : Introduction aux théories du droit — 24 questions

Explication

Le droit positif est le droit réellement appliqué, composé de lois et d’institutions observables à un moment et dans un lieu déterminés. Il se distingue du droit naturel, qui prétend valoir universellement.

Explication

Kelsen considère que le droit naturel ne constitue pas une base juridique connaissable scientifiquement, mais une fiction métaphysique. Le discours rigoureux doit donc se limiter au droit positif.

Explication

Antigone oppose à l’édit de Créon des lois divines non écrites qu’elle juge supérieures et intemporelles. Son geste est présenté comme une désobéissance fondée sur une norme plus haute que la loi humaine.

Explication

Créon incarne l’ordre politique écrit et modifiable, tandis qu’Antigone invoque des lois divines présentées comme non écrites et éternelles. C’est le cœur du conflit tragique.

Explication

Chez Locke, la loi naturelle est une règle rationnelle qui limite l’action humaine en interdisant de nuire à la vie, à la liberté et à la propriété d’autrui. Elle structure déjà l’état de nature.

Explication

Chez Spinoza, tout être a autant de droit qu’il a de puissance : le droit suit donc la force effective. Il ne s’agit pas d’une règle morale indépendante du pouvoir.

Explication

Pour Kelsen, une analyse scientifique doit se limiter au droit positif existant et à ses rapports, sans invoquer un droit naturel. Le droit naturel est tenu pour non vérifiable et idéologique.

Explication

Kelsen juge que le droit naturel relève d’un langage idéologique et non d’une connaissance scientifique. Il refuse de le traiter comme une réalité objectivable.

Explication

Le cours souligne qu’une loi positive n’existe réellement que si une force permet son respect. La loi s’appuie donc sur la puissance organisée tout en cherchant à encadrer la violence.

Explication

L’état d’exception autorise à ne plus respecter le droit ordinaire afin de préserver la domination de l’État à long terme. Il ne protège donc pas le droit, il en suspend l’application.

Explication

Le consensus juridique définit la justice par l’adhésion de tous aux règles, même si ce critère est rarement réalisable. L’utilitarisme, lui, vise le bonheur collectif et ne repose pas sur l’unanimité.

Explication

Les utopies juridiques sont des modèles ou contre-modèles imaginaires qui servent à évaluer ce que devrait être la loi ou à critiquer ses dérives. Elles ne décrivent pas simplement le droit positif en vigueur.

Explication

La constitution est le texte supérieur qui encadre la loi et délimite son domaine. Elle s’insère dans une hiérarchie des normes, au lieu de la supprimer.

Explication

Montesquieu soutient que la liberté disparaît quand la même instance cumule la fabrication des lois et leur exécution, car elle peut agir de manière arbitraire. La séparation des pouvoirs sert précisément à éviter cette concentration.

Explication

La volonté générale n’est pas l’addition des intérêts privés, mais ce que les citoyens ont en commun à l’échelle du peuple. Elle exprime l’intérêt commun et doit orienter l’action politique vers le bien commun.

Explication

Montesquieu lie la liberté à la répartition des pouvoirs, afin qu’aucune instance ne concentre une domination arbitraire. Le seul fait d’avoir des élections ne suffit donc pas à garantir la liberté.

Explication

La justice distributive repose sur une égalité géométrique ou proportionnelle : chacun reçoit une part selon son mérite ou ses besoins. L’égalité arithmétique appartient plutôt à la justice corrective.

Explication

Le voile d’ignorance permet de choisir des règles sans connaître sa place future dans la société, afin de garantir l’équité. C’est cette fiction qui conduit aux deux principes de justice de Rawls.

Explication

La dissuasion cherche à prévenir les infractions futures en rendant les sanctions visibles et redoutables. La réparation symbolique concerne plutôt la satisfaction des victimes.

Explication

Pour Hegel, punir reconnaît au coupable sa responsabilité et donc sa liberté, ce qui revient à reconnaître son humanité. Le pardon, au contraire, tend selon lui à nier cette responsabilité.

Explication

Une règle juridique ne se contente pas d’énoncer une fin : elle indique le moyen à suivre pour l’atteindre. C’est précisément ce décalage possible entre le moyen prescrit et la fin visée qui fait apparaître l’absurdité de certains cas d’application.

Explication

La résistance civile consiste à désobéir sans violence tout en acceptant la sanction. Elle refuse certains ordres ou exactions, mais sans répondre à l’autorité par la violence.

Explication

La première génération correspond aux droits civils et politiques, associés historiquement à 1789. Les autres propositions renvoient à des générations ultérieures.

Explication

La Cour pénale internationale est le tribunal chargé de juger certains crimes graves au niveau international. Les autres institutions citées ont des fonctions de coopération, de régulation ou de décision politique, mais ne remplissent pas ce rôle judiciaire.