Droit — définition ?
Instrument organisant la vie en société.
Ubi societas ibi ius — signification ?
Société implique droit et règles.
Règle de droit — rôle ?
Prescrire un devoir être.
Devoir être du droit — concept ?
Imposer comportement et sanctions.
Coercition du droit — caractéristique ?
Sanction mobilisable pour respecter la règle.
Normativité du droit — nature ?
Prescrire un comportement attendu.
Sanction du droit — finalité ?
Garantir le respect de la règle.
Règles impératives — définition ?
Normes non dérogeables, ordre public.
Règles supplétives — définition ?
S’appliquent en l’absence de convention.
Jurisprudence — source du droit ?
Décisions des juges pour combler lacunes.
Jurisprudence prétorienne — rôle ?
Créer règles pour indemniser victimes.
Interprétation de la loi — but ?
Déterminer sens pour application.
Charge de la preuve — principe ?
L’actor doit prouver ce qu’il avance.
Présomptions — types ?
Simples, mixtes, irréfragables.
Preuve des actes juridiques — exigence ?
Doivent en principe être prouvés par écrit.
Preuves parfaites — exemples ?
Écrit, aveu judiciaire, serment décisoire.
Teste tes connaissances avec un QCM de 16 questions sur Introduction aux Fondements du Droit.
1. Que signifie principalement la maxime « Ubi societas ibi ius » ?
2. Quel est le rôle essentiel du droit dans la vie sociale ?
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