Introduction aux Fondements Juridiques et Organisationnels

📋 Plan du Cours

1. Notion de droit
2. Valeurs sociales
3. Organisation juridique
4. Statuts juridiques
5. Choix du statut
6. Société vs entreprise individuelle
7. Société commerciale
8. Statuts des structures
9. Droit du travail
10. Contrats et obligations
11. Conditions de validité
12. Clauses contractuelles

📖 1. Notion de droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : Fixe les règles qui encadrent les activités des personnes et des groupes, permettant une organisation ordonnée et loyale de l’activité humaine, notamment économique. Il protège à la fois les intérêts individuels et l’intérêt collectif.
• Valeurs exprimées par le droit : Le droit organise la société selon des valeurs telles que la liberté, l’égalité, etc. Il traduit un projet politique et façonne la société (ex : droit de propriété, droit de grève).
• Protection des intérêts : Le droit vise à protéger les intérêts individuels (ex : patrimoine, liberté) et collectifs (ex : ordre public, environnement).
• Règles du jeu dans la vie d’une entreprise : Le droit établit les « règles du jeu » autour de la vie de l’entreprise, notamment les statuts juridiques, le droit des contrats, le droit du travail, et la gestion en difficulté.
• Organisation du droit : La société française organise le droit en plusieurs branches, notamment le droit civil, commercial, du travail, etc., pour encadrer différents aspects de la vie économique et sociale.
• Objectifs du cours :…