QCM : Introduction aux infractions terroristes — 12 questions

Explication

L'entreprise individuelle terroriste est définie comme une infraction autonome créée par la loi du 13 novembre 2014, visant à réprimer la préparation d'actes terroristes par un individu seul, caractérisée par plusieurs actes matériels dans un but terroriste, ce qui correspond à la première option. À revoir : Infractions autonomes liées à l'entreprise individuelle terroriste. Appui du cours : « Entreprise individuelle terroriste : Infraction autonome créée par la loi du 13 novembre 2014 visant à réprimer la préparation d'actes terroristes par un individu agissant seul, caractérisée par la réalisation de plusieurs actes matériels dans un but… »

Explication

Le texte précise que l'introduction de substances polluantes dans l'atmosphère, sur le sol ou dans le sous-sol peut constituer un acte terroriste car cela peut troubler gravement l'ordre public par intimidation ou terreur. Les autres options ne correspondent pas à cette définition. À revoir : Pollution comme acte terroriste. Appui du cours : « Introduire dans l'atmosphère, sur le sol ou dans le sous-sol des substances polluantes peut constituer un acte terroriste. La pollution est reconnue comme un moyen pouvant troubler gravement l'ordre public par intimidation ou terreur dans le cadre d'une… »

Explication

L'association de malfaiteurs terroriste est définie comme la participation à un groupement formé pour commettre des actes terroristes, sanctionnée même avant la réalisation des actes, ce qui exclut les autres options qui ne correspondent pas à cette définition. À revoir : Association de malfaiteurs en lien avec le terrorisme. Appui du cours : « - Participer à un groupement formé ou à une entente en vue de commettre des actes terroristes constitue une infraction autonome. - L'association de malfaiteurs terroriste vise à réprimer la formation de groupes organisés pour la commission d'actes… »

Explication

Le financement d'une entreprise terroriste est défini comme le fait de fournir, réunir ou gérer des fonds, valeurs ou biens destinés à commettre des actes terroristes, et cette infraction est punie même sans réalisation des actes, conformément à la source. À revoir : Financement d’une entreprise terroriste. Appui du cours : « Le financement d'une entreprise terroriste consiste à fournir, réunir ou gérer des fonds, valeurs ou biens destinés à commettre des actes terroristes, et cette infraction est punie même si les actes ne se réalisent pas. »

Explication

L'infraction de non justification de ressources punit spécifiquement l'incapacité à justifier ses ressources en relation habituelle avec des personnes impliquées dans des actes terroristes, comme indiqué dans la définition exacte du texte. À revoir : Non justification de ressources. Appui du cours : « - **Non justification de ressources** : Infraction créée pour punir l'incapacité à justifier des ressources correspondant à son train de vie, lorsque la personne est en relations habituelles avec une ou plusieurs personnes se livrant à des actes de terrorisme. »

Explication

Le texte précise que l'incitation au terrorisme est une infraction autonome visant à prévenir la propagation des actes terroristes par la provocation, même sans qu'il y ait un effet direct. Les autres propositions sont soit inexactes, soit ne correspondent pas au rôle défini. À revoir : Incitation au terrorisme. Appui du cours : « L'incitation constitue une infraction autonome visant à prévenir la propagation des actes terroristes par la provocation, même en l'absence d'effet direct. »

Explication

La source précise que l'extraction, la reproduction et la transmission de données à caractère terroriste sont toutes sanctionnées afin de limiter leur diffusion, ce qui montre leur similarité dans la régulation. À revoir : Extraction, reproduction ou transmission de données à caractère terroriste. Appui du cours : « - **Données à caractère terroriste** : Informations ou contenus qui font l'apologie publique d'actes de terrorisme ou incitent directement à ces actes, dont l'extraction, la reproduction ou la transmission sont sanctionnées pour limiter leur diffusion. »

Explication

Le viol est précisément défini dans le texte comme un acte de pénétration sexuelle commis par violence, contrainte, menace ou surprise, ce qui correspond à la première option. Les autres options décrivent d'autres infractions ou notions différentes. À revoir : Crimes et délits contre les personnes. Appui du cours : « Le viol est défini comme tout acte de pénétration sexuelle commis par violence, contrainte, menace ou surprise, avec une présomption irréfragable d'absence de consentement pour les mineurs de moins de 15 ans. »

Explication

La période de sûreté est définie comme une durée pendant laquelle la peine ne peut être réduite ou aménagée, garantissant ainsi une sanction minimale pour les meurtres graves. Les autres options correspondent à d'autres notions évoquées mais ne définissent pas la période de sûreté. À revoir : Période de sûreté et peine incompressible pour certains meurtres. Appui du cours : « La période de sûreté est une durée durant laquelle la peine ne peut être réduite ou aménagée, applicable notamment aux meurtres graves. »

Explication

Les actes de tortures sont définis comme des actes d'une gravité exceptionnelle avec l'intention de causer une douleur ou souffrance aiguë, ce qui correspond à la première option. À revoir : Actes de tortures et de barbaries. Appui du cours : « Actes de tortures : Ce sont des actes soumis à une qualification légale, consistant à soumettre une personne à des tortures ou actes de barbarie, sans définition précise légale, mais caractérisés par leur gravité exceptionnelle et leur intention de causer… »

Explication

Le régime juridique des menaces prévoit des sanctions spécifiques selon la nature et la gravité des menaces proférées, ce qui implique d'adapter la réponse en fonction de ces critères. Les autres options sont incorrectes car elles ignorent la nature graduée des sanctions, excluent certains auteurs ou imposent des peines uniformes. À revoir : Menaces : éléments matériels et régimes. Appui du cours : « - La menace est définie comme une mise en danger de la vie, santé ou intégrité physique d'une personne. - Le régime juridique des menaces prévoit des sanctions spécifiques selon la nature et la gravité des menaces proférées. »

Explication

Selon le texte, le vol suppose une soustraction frauduleuse. En cas de remise volontaire par le propriétaire, il n'y a pas de soustraction frauduleuse, donc le vol est exclu. Les autres options sont contraires à cette définition. À revoir : Infractions contre les biens. Appui du cours : « Le vol est défini comme la soustraction frauduleuse d'une chose mobilière appartenant à autrui. La soustraction peut être matérielle ou juridique, incluant la rétention abusive d'un bien remis à titre précaire. Le vol est exclu en cas de remise volontaire… »