Service public de la justice — principes ?
Égalité, gratuité, permanence, hiérarchie.
Compétence matérielle — définition ?
Répartition selon la nature du litige.
Juridictions du premier degré — rôle ?
Connaître des affaires en première instance.
Juridictions du second degré — rôle ?
Examiner les recours contre décisions du premier degré.
Cour d’appel — compétence ?
Jugements en appel des décisions civiles et pénales.
Cour de cassation — rôle ?
Vérifier la conformité des décisions avec la règle de droit.
Appel en matière pénale — différence ?
Selon la juridiction concernée (instruction, jugement, exécution).
Juridictions du fond — définition ?
Connaissent du litige sur le fond.
Conseil d’Etat — rôle ?
Juridiction administrative majeure pour le contentieux administratif.
Compétence territoriale — critères ?
Critères de rattachement géographique.
Magistrats du siège — rôle ?
Jugent et rendent la décision.
Magistrats du parquet — rôle ?
Exercent l’action publique et encadrent l’enquête.
Auxiliaires de justice — exemples ?
Avocats, greffiers, experts, officiers ministériels.
Auxiliaires des parties — rôle ?
Assistants dans la conduite de la procédure.
Testez vos connaissances avec un QCM de 14 questions sur Introduction aux juridictions et principes judiciaires.
1. Comment la compétence territoriale est-elle définie dans ce cadre ?
2. À quoi renvoie principalement la hiérarchie de la justice dans ce cadre ?
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