Président fédéral allemand — rôle ?
Garant institutionnel, rôle honorifique, élu par l’Assemblée fédérale.
Élection du Président — modalité ?
Indirecte par l’Assemblée fédérale, sans débat.
Contresignature — mécanisme ?
Actes présidentiels contresignés par le Chancelier ou ministres.
Mandat présidentiel — durée ?
5 ans, réélection immédiate possible une fois.
Chancelier fédéral — rôle ?
Chef du gouvernement, élu par le Bundestag sur proposition du Président.
Procédure d’élection du Chancelier — critère ?
Majorité des membres du Bundestag.
Motion de défiance constructive — principe ?
Renverser le Chancelier avec désignation d’un successeur.
Délai pour motion de défiance — durée ?
48 heures entre dépôt et élection du successeur.
Dissolution Bundestag — condition ?
En cas d’échec de la motion de confiance, dans les 21 jours.
Motion de censure espagnole — majorité ?
Majorité absolue, avec proposition d’un candidat.
Délai pour motion de censure — délai ?
Au moins 5 jours après dépôt.
Majorité pour motion de censure — condition ?
Majorité absolue des députés.
Fédéralisme allemand — organisation ?
Répartition minutieuse, compétences listées, clause d’éternité.
Compétences fédérales — exemple ?
Affaires étrangères, défense, monnaie, énergie nucléaire.
Régionalisation espagnole — principe ?
Communautés autonomes avec statuts d’autonomie, organisation asymétrique.
Article 155 CE — mécanisme ?
Suspension des pouvoirs d’une communauté en cas de manquement.
Cour constitutionnelle allemande — composition ?
Juges nommés par Bundestag et Bundesrat, 16 membres.
Incompatibilités juges allemands — règle ?
Pas de lien avec Bundestag, Bundesrat, gouvernements ou Land.
Politisation judiciaire — phénomène ?
Partage des droits de proposition, accords en package, influence partisane.
Contrôle concret — mécanisme ?
Saisine lors d’un litige, contrôle de normes conditionnant la procédure.
Recours en inconstitutionnalité — rôle ?
Annulation de lois ou dispositions contraires à la Constitution.
Recours d’amparo — objectif ?
Protection des droits fondamentaux individuels.
Partis politiques inconstitutionnels — critère ?
Atteinte à l’ordre démocratique ou libéral.
Démocratie militante — principe ?
Démocratie qui empêche acteurs anti-constitutionnels d’utiliser ses outils.
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1. Comment le Président fédéral allemand est-il élu ?
2. Quelle conséquence principale résulte de la contresignature des actes du Président fédéral ?
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