Droit public — définition ?
Organisation de l’État et rapports avec les particuliers
Droit constitutionnel — rôle ?
Règles sur institutions et exercice du pouvoir
Légitimité weberienne — caractéristique ?
Adhésion durable, pas seulement coercition
État policier — caractéristique ?
Obéissance par contrainte, pas acceptation
État de droit — principe ?
Règles acceptées et appliquées
Légitimité charismatique — exemple ?
Autorité d’un leader exceptionnel
Éléments constitutifs de l’État — quels ?
Territoire, population, gouvernement effectif
Gouvernement effectif — rôle ?
Contrôle réel de la contrainte sur le territoire
Reconnaissance d’État — signification ?
Acceptation par d’autres États
Érosion par le haut — cause ?
Traités, mondialisation, organisations internationales
Érosion par le bas — cause ?
Décentralisation, transfert de compétences
État unitaire — caractéristique ?
Une seule volonté politique
Déconcentration — différence ?
Décisions par agents locaux nommés par l’État
Décentralisation — principe ?
Compétences propres aux collectivités locales
État fédéral — caractéristique ?
Partage de compétences entre fédéral et États fédérés
États fédérés — autonomie ?
Institutions propres, sans souveraineté internationale
Souveraineté des États fédérés — vrai ou faux ?
Faux, seule la fédération a la souveraineté
Constitution formelle — définition ?
Règles écrites, édicte par un pouvoir spécial
Pouvoir constituant originaire — rôle ?
Créer ou refaire la constitution
Pouvoir institué — rôle ?
Réviser la constitution selon ses règles
Testez vos connaissances avec un QCM de 20 questions sur Introduction aux Fondements du Droit Public.
1. Quel terme désigne l’ensemble des règles qui organisent l’État et ses démembrements ainsi que les rapports entre la puissance publique et les particuliers ?
2. Quelle affirmation caractérise le mieux le droit constitutionnel ?
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