Le droit public
Explication
Le droit public organise l’État, ses démembrements et les relations entre puissance publique et particuliers. Le droit constitutionnel vise plutôt les institutions et l’exercice des autorités dans l’État.
Il encadre les institutions qui fondent, transmettent et exercent les autorités dans l’État
Explication
Le droit constitutionnel porte sur les institutions et sur la manière dont les autorités s’établissent, se transmettent et exercent leurs pouvoirs. Il ne se confond pas avec le droit privé ni avec le droit pénal.
L’adhésion durable des citoyens, même sous une forme passive
Explication
Pour Weber, la légitimité repose sur l’adhésion durable des citoyens, qu’elle soit active ou passive. La contrainte seule relève plutôt de l’état policier.
Les règles sont imposées et acceptées, ce qui stabilise l’obéissance collective
Explication
L’État de droit se distingue par des règles à la fois imposées et acceptées, ce qui stabilise l’obéissance collective. À l’inverse, l’état policier repose principalement sur la contrainte.
Un territoire, une population et un gouvernement effectif
Explication
L’existence juridique de l’État suppose cumulativement un territoire, une population et un gouvernement effectif. L’absence d’un seul de ces éléments empêche de conclure à l’existence de l’État.
L’acte par lequel d’autres États acceptent l’existence d’un nouvel État indépendant
Explication
La reconnaissance d’État correspond à l’acceptation, par d’autres États, de l’existence d’un nouvel État indépendant. Elle se distingue de la simple présence d’un territoire ou d’une population.
La multiplication des traités et l’influence des organisations internationales
Explication
L’érosion par le haut vient notamment des traités, de la mondialisation et des organisations internationales qui réduisent la liberté d’action de l’État. La décentralisation relève au contraire d’une érosion par le bas.
Elle transfère des compétences aux collectivités et réduit la maîtrise totale du pouvoir normatif
Explication
La décentralisation transfère des compétences aux collectivités locales, ce qui réduit la maîtrise totale de l’État sur le pouvoir normatif. C’est précisément une forme d’érosion « par le bas ».
Une seule volonté politique s’impose à tous les citoyens soumis aux mêmes lois
Explication
L’État unitaire repose sur une seule volonté politique et sur l’application des mêmes lois à tous. Les collectivités peuvent être décentralisées, mais elles ne sont pas souveraines.
L’exercice de décisions locales par des agents nommés et soumis à l’autorité hiérarchique du pouvoir central
Explication
La déconcentration consiste à confier des décisions d’intérêts locaux à des agents locaux nommés par le pouvoir central et placés sous son autorité hiérarchique. Elle ne réduit donc pas réellement la centralisation de l’État.
Par la coexistence d’un niveau fédéral et d’États fédérés sans souveraineté internationale pour ces derniers
Explication
L’État fédéral associe un niveau fédéral et des États fédérés qui disposent de compétences internes, mais pas de souveraineté internationale. La concentration totale des compétences correspond plutôt à un État unitaire centralisé.
Leur représentation dans une chambre du Parlement fédéral
Explication
La participation des États fédérés se manifeste souvent par le bicamérisme, notamment une chambre représentant les États. Les autres propositions confondent participation institutionnelle et souveraineté externe.
Le premier crée une Constitution nouvelle, tandis que le second ne peut la réviser que selon les procédures qu’elle prévoit
Explication
Le pouvoir constituant originaire intervient pour doter l’État d’une Constitution ou remplacer une Constitution devenue inapplicable, alors que le pouvoir institué révise une Constitution déjà en vigueur selon ses règles propres. Il ne faut pas le confondre avec les pouvoirs constitués.
Des règles adoptées par un pouvoir spécial et revêtant une forme particulière
Explication
La Constitution au sens formel dépend de l’auteur de la norme et de sa forme d’adoption, non de son contenu matériel. Une règle peut donc être constitutionnelle même si elle ne garantit pas directement un droit fondamental.
Un ordre juridique dans lequel chaque norme doit respecter les normes qui lui sont supérieures
Explication
La hiérarchie des normes repose sur l’idée qu’une norme tire sa validité de normes supérieures et doit leur être conforme. C’est précisément l’image de la pyramide kelsénienne.
Le bloc de constitutionnalité
Explication
Le bloc de constitutionnalité rassemble les normes constitutionnelles de référence utilisées pour apprécier la conformité d’une norme interne à la Constitution. Le bloc de conventionnalité concerne, lui, les traités et engagements internationaux.
Empêcher qu’un même titulaire concentre plusieurs fonctions et limiter ainsi l’abus de pouvoir
Explication
Chez Montesquieu, la séparation vise surtout à éviter la concentration des fonctions et à organiser des poids et contrepoids. L’idée n’est pas d’élever le législatif au-dessus des autres pouvoirs, ce qui renvoie plutôt à Locke.
Le pouvoir législatif
Explication
Locke place le pouvoir législatif au sommet de l’organisation des pouvoirs, les autres lui étant subordonnés. Il distingue aussi un pouvoir exécutif et un pouvoir fédératif chargé des relations extérieures.
Délibérer, commander et juger
Explication
Aristote distingue trois fonctions étatiques : délibérer, commander et juger, qui correspondent respectivement à la législation, à l’exécution et au contentieux. Les autres propositions mêlent des fonctions modernes qui ne reprennent pas cette division classique.
La répartition du pouvoir exécutif entre plusieurs organes
Explication
Le bicéphalisme exécutif désigne un exécutif partagé entre plusieurs organes, par opposition à un exécutif concentré en un seul centre de décision. Il ne faut pas le confondre avec le bicamérisme, qui concerne la fonction législative.
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Droit public — définition ?
Organisation de l’État et rapports avec les particuliers
Droit constitutionnel — rôle ?
Règles sur institutions et exercice du pouvoir
Légitimité weberienne — caractéristique ?
Adhésion durable, pas seulement coercition
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