Introduction aux Fondements du Droit Public

📋 Plan du Cours

1. Le droit de l’État
2. Pouvoir étatique et légitimité
3. Éléments constitutifs de l’État
4. Érosion de l’État-nation
5. État unitaire et décentralisation
6. Fédéralisme et autonomie
7. Constitution et pouvoir constituant
8. Hiérarchie des normes et contrôle
9. Séparation des pouvoirs
10. Aménagement des fonctions étatiques

📖 1. Le droit de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit public : Le droit public regroupe les règles qui organisent l’État et ses démembrements ainsi que les rapports entre la puissance publique et les particuliers.
• Droit constitutionnel : Le droit constitutionnel rassemble les règles relatives aux institutions qui fondent, transmettent et encadrent l’exercice des autorités dans l’État.

📝 Points essentiels

• La définition du droit public vise l’organisation de l’État et la manière dont la puissance publique interagit avec les particuliers.
• La définition du droit constitutionnel porte sur les institutions : comment les autorités s’établissent, se transmettent et exercent leurs pouvoirs dans l’État.
• Le droit constitutionnel est présenté comme un « droit des droits » qui conditionne la conformité des autres droits à la Constitution.

📖 2. Pouvoir étatique et légitimité

🔑 Notions clés & Définitions