Libertés fondamentales : droits protégés par la Constitution et les traités internationaux, qui occupent une place centrale dans le système juridique. Elles sont à la base de l’ordre juridique, inscrites dans la hiérarchie des normes, et leur respect est essentiel pour la légalité des actes de l’État.
Libertés publiques : libertés qui, par la loi, sont accordées et garanties par l’État aux citoyens. Elles impliquent une relation verticale entre l’État et les individus, où l’État doit garantir et protéger ces libertés. La protection juridique est assurée notamment par les tribunaux administratifs et le Conseil d’État.
Dimension verticale des libertés : caractéristique selon laquelle l’État garantit ces libertés aux individus, qui peuvent en réclamer la protection en justice. La méconnaissance par l’État peut entraîner une sanction juridictionnelle.
1. Quelle est la caractéristique principale de la liberté d’expression ?
2. Quelle est la particularité de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne depuis le traité de Lisbonne de 2009 ?
3. Quelle est la caractéristique essentielle des libertés fondamentales selon leur statut juridique ?
Libertés fondamentales — définition ?
Droits protégés par la Constitution et les traités, essentiels au système juridique.
Sources historiques — exemples ?
Magna Carta, philosophie du droit naturel, contrat social, séparation des pouvoirs.
DDHC — date ?
1789.
Bill of Rights — origine ?
Angleterre, 1689.
Habeas Corpus — but ?
Garantir la sûreté face aux arrestations arbitraires.
Charte de l’UE — année ?
2000.
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