Modes de conjugalité — quels sont-ils ?
Concubinage, PACS, mariage.
Concubinage — définition ?
Union de fait avec vie commune stable sans statut juridique.
Concubinage: définition
Union de fait, vie commune stable sans mariage ni PACS.
PACS: nature
Contrat pour organiser la vie commune entre deux personnes.
Régime matrimonial
Règles gouvernant les rapports patrimoniaux des époux.
Effets du concubinage
Peu de droits, absence de régime patrimonial renforcé.
Modes de conjugalité
Concubinage, PACS, mariage; choix selon situation.
Changement de régime du mariage
Possible à tout moment, sous conditions légales.
Transmission entre époux
Régime fiscal spécifique et droits successoraux.
Teste tes connaissances avec un QCM de 7 questions sur Introduction aux Modes de Conjugalité et Patrimoine.
1. Quel énoncé décrit le mieux le choix d’un mode de conjugalité ?
2. Quelle affirmation caractérise le concubinage ?
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