Droit bancaire — définition ?
Droit encadrant les activités bancaires et monopoilisant certaines opérations
Opération de banque — activités ?
Réception de fonds, crédit, services de paiement
Établissement de crédit — rôle ?
Recevoir fonds du public et octroyer crédits
Société de financement — activité ?
Opérations de crédit pour son propre compte, hors réception de fonds remboursables
Fonds remboursables du public — définition ?
Sommes recueillies d’un tiers avec obligation de restitution
Réception de fonds — notion ?
Remise ou collecte de sommes à restituer, large conception
Libre disposition — signification ?
L’établissement peut utiliser librement les fonds reçus
Obligation de restitution — quand ?
Dès que le déposant manifeste sa volonté de retirer
Comptes courants d’associés — caractéristique ?
Remises réciproques, solde variable, implicite d’intérêts
Prêt participatif — définition ?
Prêt sans obligation de restitution immédiate, souvent avec participation aux bénéfices
Activités non bancaires — exemples ?
Contrats de compte courant, gestion de sûretés, services de paiement
Activités de banque vs services d’investissement — différence ?
Banque : réception fonds, crédit ; Investissement : gestion et conseil
Organismes publics — rôle ?
Autoriser ou désigner à effectuer opérations bancaires
Monopole des opérations — lesquelles ?
Réception de fonds du public et octroi de crédits
Opérations de crédit — définition ?
Engagement à mettre des fonds à disposition contre rémunération
Société de financement — limite ?
Ne peut pas recevoir fonds du public, activité limitée au crédit
Mécanisme de résolution — but ?
Gérer faillites bancaires sans panique ni contagion
Système de garantie — objectif ?
Protéger les déposants en cas de faillite bancaire
Agrément généraliste — avantage ?
Champ étendu pour exercer activités connexes
Agrément catégoriel — limite ?
Champ restreint à une catégorie spécifique d’activité
Connexité — définition ?
Lien nécessaire entre opération de banque et activité accessoire
Cession de créance — rôle ?
Transfert d’un droit de créance à un tiers
Crédit-bail — nature ?
Location avec option d’achat, opération de crédit
Cryptomonnaies — non visées ?
Monnaies autres que la monnaie d’État, non considérées comme fonds remboursables du public
Testez vos connaissances avec un QCM de 12 questions sur Introduction au droit bancaire et opérations de crédit.
1. Quel principe caractérise le droit bancaire en matière de certaines opérations financières ?
2. Quelles activités sont regroupées dans une opération de banque ?
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