QCM : Introduction aux politiques sociales françaises — 18 questions

Questions et réponses du QCM

1. Quel ensemble de mécanismes constitue le socle de la protection sociale française ?

L’ensemble des mécanismes collectifs garantissant une couverture contre les risques sociaux et un minimum de droits
Un ensemble d’aides facultatives réservées aux situations exceptionnelles
Un dispositif centré sur les seules prestations de logement
Un système fondé uniquement sur la solidarité familiale

L’ensemble des mécanismes collectifs garantissant une couverture contre les risques sociaux et un minimum de droits

Explication

Le socle de la protection sociale regroupe les mécanismes collectifs qui protègent contre les risques sociaux et assurent un minimum de droits. Les aides facultatives relèvent plutôt de l’action sociale.

2. Quels risques font partie des catégories prises en charge par la protection sociale ?

La mobilité, l’orientation scolaire, la fiscalité et l’emploi
Le logement, l’accès à Internet, la culture et le crédit
Le transport, les loisirs, l’alimentation et le sport
La maladie, la vieillesse, la famille et le chômage

La maladie, la vieillesse, la famille et le chômage

Explication

Les risques sociaux mentionnés sont bien la maladie, la vieillesse, la famille et le chômage. Les autres propositions mélangent des besoins sociaux avec des domaines qui ne sont pas présentés comme des risques sociaux.

3. Que signifie la logique subsidiaire dans l’aide sociale ?

L’aide est réservée aux personnes ayant déjà cotisé pendant une longue période
L’aide se décide au niveau le plus proche du besoin avant de remonter si nécessaire
L’aide est accordée seulement par les associations caritatives
L’aide dépend uniquement d’une décision nationale uniforme

L’aide se décide au niveau le plus proche du besoin avant de remonter si nécessaire

Explication

La logique subsidiaire consiste à traiter le besoin au niveau le plus proche possible, puis à remonter vers des niveaux supérieurs si nécessaire. Elle ne repose pas sur les cotisations comme la logique assurantielle.

4. Quels acteurs fixent les priorités de l’aide sociale au niveau national et au niveau départemental ?

La Commune au niveau national et l’association au niveau départemental
L’État au niveau national et le Département au niveau départemental
Le CCAS au niveau national et le CSE au niveau départemental
La CAF au niveau national et la CPAM au niveau départemental

L’État au niveau national et le Département au niveau départemental

Explication

L’État fixe les priorités nationales et le Département fixe les priorités départementales. Les autres acteurs peuvent participer à la mise en œuvre, mais ne portent pas ces niveaux de pilotage dans le cadre décrit.

5. Quelle est la finalité principale de l’action sociale ?

Réserver les aides aux personnes ayant cotisé
Prévenir l’exclusion et favoriser l’autonomie et la cohésion sociale
Remplacer entièrement la protection sociale de base
Limiter l’intervention sociale aux seules urgences médicales

Prévenir l’exclusion et favoriser l’autonomie et la cohésion sociale

Explication

L’action sociale est orientée vers la prévention de l’exclusion, l’autonomie et la cohésion sociale. Elle ne se réduit pas à l’urgence ni à la logique de cotisations.

6. Quel outil communal sert de base à l’identification des besoins sociaux locaux ?

L’analyse des besoins sociaux
Le schéma national de cohésion
Le contrat d’accompagnement social
Le bilan annuel de cotisations

L’analyse des besoins sociaux

Explication

L’analyse des besoins sociaux est le diagnostic communal qui permet d’identifier les besoins locaux. Le contrat d’accompagnement concerne plutôt l’intervention individuelle.

7. À quoi sert principalement le diagnostic dans l’élaboration des politiques sociales ?

À remplacer les décisions politiques par des statistiques
À supprimer la concertation entre acteurs
À attribuer automatiquement toutes les prestations sociales
À repérer les besoins et fragilités pour orienter les priorités et les actions

À repérer les besoins et fragilités pour orienter les priorités et les actions

Explication

Le diagnostic permet d’identifier les besoins, de repérer les fragilités et de guider les priorités. Il éclaire la décision, mais ne la remplace pas.

8. Quelle affirmation décrit correctement l’analyse des besoins sociaux au niveau communal ?

Elle est réalisée chaque année par le CCAS ou le CIAS pour orienter l’action locale
Elle est produite par le Département une fois tous les dix ans
Elle sert uniquement à calculer les cotisations sociales
Elle est réalisée uniquement par l’État pour l’ensemble du pays

Elle est réalisée chaque année par le CCAS ou le CIAS pour orienter l’action locale

Explication

L’ABS est un diagnostic annuel porté par le CCAS ou le CIAS au niveau communal ou intercommunal. Elle sert à orienter les actions locales, pas à calculer les cotisations.

9. Quel acteur élabore les schémas départementaux pour organiser l’action sociale sur son territoire ?

La caisse locale de Sécurité sociale
La Commune
L’entreprise
Le Département

Le Département

Explication

Le Conseil départemental élabore les schémas départementaux pour structurer l’action sociale territoriale. La Commune agit à une autre échelle, surtout via le CCAS ou le CIAS.

10. Quel document local traduit les besoins sociaux en actions concrètes de proximité au niveau communal ?

Le plan national de prévention
Le schéma départemental d’insertion
Le projet social de territoire
Le budget de la Sécurité sociale

Le projet social de territoire

Explication

Le projet social de territoire constitue la base locale qui transforme les besoins en actions de proximité. Le schéma départemental relève du niveau départemental.

11. Quel organisme communal accueille, oriente et met en œuvre des actions sociales de proximité ?

Le CCAS
La DDETS
La MDPH
La CARSAT

Le CCAS

Explication

Le CCAS est l’opérateur social communal chargé d’accueillir, d’orienter et de mettre en œuvre des actions sociales. La MDPH et la DDETS relèvent d’autres fonctions.

12. Quel rôle est attribué aux entreprises et aux CSE dans la mise en œuvre de l’action sociale ?

Attribuer les droits à l’APA et au RSA
Élaborer les schémas départementaux et fixer les priorités nationales
Réaliser l’ABS obligatoire dans toutes les communes
Verser des aides aux salariés et mener des actions de prévention liées à la santé et aux conditions de travail

Verser des aides aux salariés et mener des actions de prévention liées à la santé et aux conditions de travail

Explication

Les entreprises et les CSE peuvent apporter des aides aux salariés et agir sur la prévention santé et qualité de vie au travail. Les autres propositions correspondent à des responsabilités publiques.

13. Quelle différence caractérise l’aide sociale par rapport à l’action sociale ?

L’aide sociale est toujours collective, tandis que l’action sociale est toujours individuelle
L’aide sociale est légale et obligatoire, tandis que l’action sociale est facultative et préventive
L’aide sociale repose sur la prévention, tandis que l’action sociale repose sur les cotisations
L’aide sociale concerne uniquement les entreprises, tandis que l’action sociale concerne uniquement l’État

L’aide sociale est légale et obligatoire, tandis que l’action sociale est facultative et préventive

Explication

L’aide sociale correspond à des prestations légales et obligatoires, alors que l’action sociale est plus large, facultative et préventive. C’est la distinction centrale entre les deux notions.

14. Comment a évolué l’action sociale depuis les années 80 et la loi de 2002 ?

Elle s’est limitée aux seules aides financières d’urgence
Elle a disparu au profit exclusif de l’assurance sociale
Elle est restée totalement facultative et sans structuration
Elle est devenue le cadre global de l’intervention sociale en intégrant prévention, accompagnement, insertion et développement social local

Elle est devenue le cadre global de l’intervention sociale en intégrant prévention, accompagnement, insertion et développement social local

Explication

La décentralisation et la loi de 2002 ont consolidé l’action sociale comme cadre global de l’intervention sociale. Elle inclut désormais plusieurs dimensions au-delà de l’aide.

15. Que désigne l’assistance sociale dans les modes d’intervention sociale ?

Un accompagnement où la personne réalise seule toutes les démarches
Une réponse immédiate aux besoins vitaux identifiés chez une personne ou un groupe
Une démarche collective de développement territorial
Une évaluation annuelle des besoins de toute une commune

Une réponse immédiate aux besoins vitaux identifiés chez une personne ou un groupe

Explication

L’assistance sociale apporte une réponse immédiate à des besoins vitaux. L’accompagnement, lui, repose davantage sur l’aide aux démarches et la responsabilisation de la personne.

16. Quelle caractéristique correspond au développement social ?

Une aide matérielle ponctuelle sans participation des acteurs
Un dispositif réservé à une seule personne en difficulté
Une procédure administrative centrée sur les cotisations
Une initiative collective mobilisant habitants, élus et acteurs locaux

Une initiative collective mobilisant habitants, élus et acteurs locaux

Explication

Le développement social repose sur une action collective associant habitants, élus et acteurs locaux. Il vise à construire des réponses à un besoin ou à un lieu de vie.

17. Quel est l’objectif principal des dispositifs d’urgence et d’accès aux droits sociaux ?

Garantir l’accès aux droits et renforcer l’autonomie des personnes
Remplacer toutes les prestations sociales ordinaires
Limiter l’intervention aux seules personnes déjà autonomes
Réduire les droits sociaux aux seules aides au logement

Garantir l’accès aux droits et renforcer l’autonomie des personnes

Explication

Ces dispositifs visent à sécuriser l’accès aux droits et à soutenir l’autonomie. Ils ne se limitent ni au logement ni à une catégorie unique de personnes.

18. Quelle forme prend généralement l’intervention sociale collective ?

Une attribution automatique de prestations sans échange
Un contrat individuel fixant des engagements réciproques
Un diagnostic exclusivement médical et individuel
Des animations, ateliers, séances d’information et projets collectifs

Des animations, ateliers, séances d’information et projets collectifs

Explication

L’intervention collective se traduit par des animations, ateliers, séances d’information et projets collectifs. Le contrat d’accompagnement concerne au contraire l’intervention individuelle.

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Mémorisez les réponses avec 18 flashcards sur Introduction aux politiques sociales françaises.

Socle de la protection sociale — définition ?

Ensemble des mécanismes garantissant une couverture contre les risques sociaux.

Risques sociaux — exemples ?

Maladie, vieillesse, famille, chômage.

Logique assurantielle — principe ?

Droits liés aux cotisations passées.

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