Constitution écrite — définition ?
Texte fondamental rédigé organisant l’État
Constitution coutumière — définition ?
Règles issues de pratiques et textes historiques
Pyramide de Kelsen — rôle ?
Hiérarchise normes juridiques
Grande Charte — importance ?
Étape fondatrice du droit constitutionnel anglais
Brexit — date officielle ?
1er janvier 2021
Parlementarisme britannique — principe ?
Responsabilité du gouvernement devant le Parlement
Fondements du régime américain — principe ?
Séparation des pouvoirs et freins mutuels
Institutions américaines — évolution clé ?
Président élu au suffrage direct en 1848
Pouvoir constituant en France — rôle ?
Crée ou modifie la Constitution
Procédure de révision 1848 — caractéristique ?
Longue, majorités qualifiées, votes répétés
Charte de 1814 — critère de vote ?
Contribution directe, âge, impôts
Suffrage en 1791 — condition ?
Contribution directe, 3 journées de travail
Droits citoyens actifs — définition ?
Votent s’ils paient une contribution directe
Droits citoyens passifs — définition ?
Peuvent être élus selon critères
Arrêt Plessy vs Ferguson — décision ?
Séparation “égale” mais inégale en pratique
Voting Rights Act — année ?
1965, pour le droit de vote effectif
19e amendement — droit ?
Vote aux femmes, ratifié en 1920
Responsabilité gouvernementale — principe ?
Gouvernement responsable devant le Parlement
Testez vos connaissances avec un QCM de 20 questions sur Introduction aux régimes constitutionnels.
1. En 1791, quelle condition fiscale distingue les citoyens actifs des électeurs ?
2. Quel effet produit le verrou de révision de 1884 ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Introduction aux régimes constitutionnels.
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