Introduction aux Sources et Normes Juridiques

📋 Plan du Cours

1. Sources du droit
2. Hiérarchie des normes
3. Contrats civils
4. Contrats commerciaux
5. Responsabilité civile
6. Responsabilité pénale
7. Procédures judiciaires
8. Parties au contrat
9. Capacité juridique

📖 1. Sources du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Source du droit : Origine ou fondement à partir duquel une règle juridique est créée ou reconnue. Elle détermine la hiérarchie et la légitimité des normes.
• Droit écrit : Ensemble des règles juridiques codifiées dans des textes officiels, comme la Constitution, les lois, les règlements.
• Droit coutumier : Ensemble des règles non écrites, issues de pratiques répétées et acceptées comme obligatoires par une communauté.
• Jurisprudence : Ensemble des décisions de justice qui interprètent et précisent la loi, servant de référence pour l’application du droit.
• Doctrine : Travaux et opinions des juristes qui analysent, commentent ou proposent des solutions juridiques.
• Principes généraux du droit : Règles fondamentales non écrites, issues de la justice naturelle ou de la pratique judiciaire, qui complètent la législation.

📝 Points essentiels