Introduction aux sujets de droit et personnalité

📋 Plan du Cours

1. Personnalité juridique et sujets de droit
2. Naissance et acquisition de la personnalité
3. Embryon, fœtus et protection du vivant
4. Décès et statut du cadavre
5. État des personnes et identité civile
6. Domicile et rattachement territorial
7. Nom de famille et nom d’usage
8. Changement de nom de famille
9. Sexe à l’état civil
10. Transidentité et filiation

📖 1. Personnalité juridique et sujets de droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Personnalité juridique : La personnalité juridique est l’aptitude à être titulaire de droits subjectifs et à être assujetti à des obligations.
• Sujet de droit : Un sujet de droit est une personne à qui le droit objectif attribue des droits et des obligations.
• Droits réels : Les droits réels sont des prérogatives exercées sur une chose, notamment comme pour le droit de propriété.
• Droits personnels : Les droits personnels sont des droits exercés à l’encontre d’une autre personne, comme dans le contrat de vente.
• Personne morale : La personne morale est une entité abstraite dépourvue de matérialité physique qui peut pourtant bénéficier de la personnalité juridique.

📝 Points essentiels