Référé général — condition ?
Démontrer une urgence.
Urgence — rôle ?
Condition essentielle pour statuer en référé.
Existence d’un différend — condition ?
Présence d’un conflit entre parties.
Référé in futurum — caractéristique ?
Ni urgence ni contestation requises.
Appel nullité — autre nom ?
Appel restauré.
Voie de recours ouverte — cas ?
Lorsque la voie de recours est prévue par un texte.
Appel différé — définition ?
Décisions intermédiaires ou avant-dire droit.
Expiration délai d’appel — sanction ?
Fin de non-recevoir d’office.
Relevé de forclusion — difficulté ?
Plus difficile à mettre en œuvre.
Voie d’appel en France — choix ?
Voie déployant une dévolution dépassant la première instance.
Instruction — confiée à ?
Conseiller de la mise en état.
Compétence du CME — rôle ?
Rendre des ordonnances, parfois provisoires.
Caractère déterminant — limite ?
Ne pas modifier une décision pour tout et n’importe quoi.
Référé général — démonstration ?
Urgence à statuer, appréciée concrètement.
Différend — condition ?
Présent entre les parties, doit coexister avec l’urgence.
Référé in futurum — procédure ?
Mesures d’instruction rapides, sans urgence ni contestation.
Appel nullité — hypothèse ?
Interdiction immédiate ou définitive de recours.
Injonction de faire — procédure ?
Procédure simplifiée prévue aux articles 1425-1 et suivants.
Mesures en référé — malgré contestation ?
Peuvent prévenir un dommage ou faire cesser un trouble.
Passerelle — mécanisme ?
Renvoi à une audience au fond si contestation sérieuse.
Décision soumise à autorisation — exemple ?
Ordonnance d’expertise ou de sursis à statuer.
Délai d’appel — conséquence ?
Fin de non-recevoir relevée d’office.
Relevé de forclusion — objectif ?
Sauver un appel tardif exceptionnellement.
Dévolution en appel — particularité ?
Le litige peut évoluer entre première instance et appel.
Testez vos connaissances avec un QCM de 11 questions sur Introduction aux voies de recours en justice.
1. Dans le cadre d’un référé général, quelle démarche doit être réalisée pour que le juge des référés puisse statuer ?
2. En présence d’un différend entre les parties, quel contrôle le juge des référés doit-il effectuer ?
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