Quelles sont les deux branches fondamentales du droit ?
Le droit privé et le droit public.
Qu'est-ce que la codification en droit ?
Réunir dans un recueil les textes normatifs d'une même matière.
Quelle est la définition du droit objectif selon Gérard Cornu ?
Ensemble des règles de conduite socialement édictées et sanctionnées.
Qui a défini le droit objectif comme l’ensemble des règles socialement édictées ?
Gérard Cornu.
Que sont les droits subjectifs en droit ?
Les prérogatives individuelles reconnues par le droit objectif.
Quelle est la fonction principale des cours magistraux ?
Donner une vision d’ensemble et présenter les notions essentielles.
Quel est le rôle des travaux dirigés en droit ?
Approfondir des points précis et préparer à la méthodologie de l’examen.
Quelles sont les étapes du travail étudiant en droit ?
Assister aux cours, ficher, apprendre, lire des sources fiables, préparer les travaux dirigés.
Quelles sont les caractéristiques principales de la règle de droit ?
Elle est générale, abstraite, permanente, obligatoire et assortie d'une sanction étatique.
Qu'est-ce que la généralité dans la règle de droit ?
C'est une propriété quantitative qui s'applique à un nombre indéterminé de personnes définies par catégories générales et objectives.
Que signifie la permanence de la règle de droit ?
La règle reste en vigueur malgré le changement d'auteur et s'applique à chaque situation sans être immuable.
Quelles sont les principales sanctions juridiques ?
L'exécution, la réparation, la punition et la neutralisation.
Quelles formes peut prendre la réparation en droit ?
Une indemnisation pour compenser un dommage ou une restitution pour remettre un bien dans son patrimoine d'origine.
Quelle différence y a-t-il entre annulation et abrogation d'un acte ?
L'annulation neutralise rétroactivement un acte, l'abrogation produit effet seulement pour l'avenir.
Qu'est-ce que le droit naturel selon sa définition classique ?
Un droit immuable et universel supposé supérieur au droit positif.
Selon le positivisme juridique, d'où émane le droit ?
De l’État ou de la Constitution.
Quelle est la source de validité des normes selon Hans Kelsen ?
La conformité à une norme supérieure jusqu’à la Constitution.
Qui a développé le normativisme fondant la pyramide des normes ?
Hans Kelsen (1881-1973).
Que désigne la juridicité d'une norme ?
Son appartenance au système juridique de l’État.
Quelle est la différence fondamentale entre morale et droit ?
La morale est autonome, le droit est hétéronome et socialement imposé.
Qu'est-ce qu'un droit patrimonial ?
Un droit évaluable en argent, réel ou personnel.
Qu'est-ce qu'un droit extrapatrimonial ?
Un droit non évaluable en argent avec une valeur morale.
Quelles caractéristiques possèdent les droits patrimoniaux ?
Ils sont transmissibles, cessibles, saisissables et prescriptibles.
Quelle est la fonction du droit public ?
Régir l’État et les personnes morales dans l’intérêt général.
Quelle est la fonction du droit privé ?
Régir les personnes privées et leurs relations dans l’intérêt particulier.
Qu'est-ce qu'une personne morale ?
Un groupement doté fictivement de la personnalité juridique par la loi.
Que comprend le droit de propriété ?
Le droit de disposer, jouir et percevoir les fruits d’un bien.
Comment distingue-t-on immeubles et meubles ?
Les immeubles sont fixés au sol, les meubles sont mobiles.
Quels sont les trois éléments qui composent l'État ?
Un territoire, une population et une autorité politique.
Quelle caractéristique essentielle l'État possède-t-il ?
La souveraineté.
Qu'est-ce que la souveraineté d'un État ?
L'autorité ultime sur son territoire et son indépendance vis-à-vis des autres États.
Que signifie que l'État de droit soumet la puissance publique au droit ?
La puissance publique peut être contestée devant un juge.
Comment se définit la démocratie selon la Constitution ?
Le pouvoir du peuple, par le peuple et pour le peuple.
Par quels moyens la démocratie est-elle exercée ?
Par la Constitution, les représentants ou le référendum.
Quel est l'objectif principal de la démocratie ?
Garantir les droits des individus.
Quand le Corpus juris civilis a-t-il été systématisé ?
Entre 527 et 565.
En quelle année la codification napoléonienne a-t-elle établi le Code civil ?
En 1804.
Sur quoi repose la tradition romano-civiliste ?
Sur la primauté du droit écrit, la limitation de la jurisprudence, l'importance de la doctrine et une pluralité de métiers juridiques spécialisés.
Qu'est-ce que l'État de droit ?
Un système où la puissance publique est soumise au droit.
Quelle mission définit le service public ?
Une mission assurée pour satisfaire l'intérêt général.
Quelles activités comprennent les services publics administratifs ?
Justice, police, défense nationale et finances publiques.
Quels services publics relèvent du secteur marchand ?
Les services publics industriels et commerciaux.
Quand et où la common law est-elle née ?
Après la conquête normande de 1066 en Angleterre.
Quel rôle jouent les juges itinérants dans la naissance de la common law ?
Ils statuent au nom du roi pour assurer l’unité du royaume.
Qu'impose la règle du précédent obligatoire au juge ?
De suivre les décisions d’un juge de même rang ou supérieur.
Quelle exception existe à la règle du précédent obligatoire ?
Le juge peut démontrer que l’affaire n’est pas identique ou faire un revirement de jurisprudence.
Comment est le procès pénal en common law ?
Accusatoire et contradictoire.
Quel rôle a le juge dans le procès pénal romano-civiliste ?
Un rôle actif dans la recherche des preuves.
Sur quoi repose principalement le droit musulman ?
Le Coran et la Sunna.
Quelle place occupe aujourd’hui le droit musulman dans les systèmes mixtes ?
Une place généralement limitée.
Dans quels domaines la Chari’a conserve-t-elle une place centrale ?
Le statut des personnes et de la famille.
Quelle période correspond à l’ère Meiji au Japon ?
De 1867 à 1912.
Comment se caractérise le système juridique japonais ?
Il combine un droit formel civiliste et un droit informel ancestral non sanctionné par l’État.
Que s'est-il passé au droit français après la chute de l'Empire romain d'Occident en 476 ?
Il s'est fragmenté entre droits romains, germaniques et coutumes locales.
Quelle différence existe entre les pays de langue d'oc et d'oïl dans l'ancien droit français ?
Les pays d'oc relevaient d'un droit écrit romain, ceux d'oïl du droit coutumier germanique.
Quelle date marque l'adoption de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ?
Le 26 août 1789.
Quelles valeurs la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen a-t-elle affirmées ?
La primauté de l'individu, de la liberté et de l'égalité.
Quand le Code civil des Français a-t-il été promulgué ?
Le 21 mars 1804, 30 ventôse an XII.
Qu'est-ce que le droit administratif ?
Un droit autonome et dérogatoire régissant l'action administrative pour l'intérêt général.
Quelle décision a affirmé que la responsabilité de l'État n'est pas régie par le Code civil ?
L'arrêt Blanco du 8 février 1873 du Tribunal des conflits.
Qu'est-ce que la coutume en droit français ?
Une règle issue d'un usage général et prolongé avec croyance en une sanction.
Quelle condition doit respecter la coutume pour être source du droit ?
Elle ne doit pas contredire la loi.
Quelle est la fonction principale de la Constitution ?
Organiser la séparation et le fonctionnement des pouvoirs.
Quels droits la Constitution garantit-elle ?
Les droits de l'homme.
Quand la Constitution française actuelle a-t-elle été adoptée ?
Le 28 septembre 1958.
Quel est l'objectif de la Constitution de 1958 ?
Instituer la Ve République.
Quelles normes comprend le bloc de constitutionnalité ?
La Constitution de 1958, la Déclaration de 1789, le préambule de 1946 et la Charte de l'environnement de 2004.
Quel est le rôle de la QPC dans le contrôle de constitutionnalité ?
Permettre à un justiciable de contester la conformité d'une loi aux droits garantis par la Constitution.
Quelles disciplines juridiques principales comprend le droit ?
Le droit civil, commercial, administratif, pénal, international, constitutionnel et européen.
Combien de codes compte la France et où sont publiés les textes juridiques ?
77 codes et les textes sont publiés au Journal officiel.
Quelles disciplines sont redécouvertes par les lieux de savoir au XIe siècle ?
La scolastique et le droit romain.
Quelles sont les années de fondation des universités de Bologne, Paris et Oxford ?
1088, 1150 et 1166.
Quand les facultés de droit ont-elles été créées sous Napoléon ?
En l’an XII, soit 1803-1804.
Quelle réforme a remplacé les facultés de droit depuis 1984 ?
Les unités de formation et de recherche en droit.
Qu'est-ce qu'une norme individuelle en droit ?
C'est une norme dérivée qui applique ou exécute une règle générale.
Que désigne la jurisprudence en droit ?
L'ensemble des décisions de justice et une source ou manière de produire du droit.
Quelles fonctions remplit la règle de droit dans la société ?
Elle organise la vie sociale, impose ou interdit des comportements.
Que propose parfois la règle de droit en plus d'imposer des comportements ?
Un modèle de conduite.
Qu'est-ce que le droit canonique ?
L'ensemble des lois et règlements des Églises catholiques pour gouverner leurs relations avec les fidèles.
Quelle université a contribué à la redécouverte du droit romain en 1088 ?
L’Université de Bologne.
Pourquoi existe-t-il différentes conceptions du droit dans le monde ?
Parce que le droit est produit par une société, une culture et une histoire.
Comment la common law traite-t-elle les affaires ?
Elle est casuistique et pragmatique, recherchant les spécificités des affaires.
Quelle approche privilégie la tradition civiliste ?
La généralisation et l’abstraction.
Quelle fonction a le recours à l’analogie dans le droit musulman classique ?
Trouver de nouvelles solutions.
Quel rôle ont les fictions dans le droit musulman classique ?
Respecter la lettre d’un texte tout en contournant son esprit.
Pourquoi le Japon recourt-il moins aux tribunaux que la France ?
À cause de la culture de la négociation et de la conciliation.
Quelles caractéristiques définissent la globalisation du droit ?
La circulation, la standardisation et l'internationalisation des normes.
Teste tes connaissances avec un QCM de 65 questions sur Introduction générale au droit.
1. Quelle caractéristique définit un droit extrapatrimonial ?
2. Un arrêté municipal contredit un décret en vigueur : quelle conséquence découle de la hiérarchie des normes ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Introduction générale au droit.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards