Qu'est-ce que le droit dans une société ?
L'ensemble des règles de conduite gouvernant les relations entre individus.
Quelles relations le droit régit-il ?
Les relations entre personnes et entre personnes et biens.
Quand le droit est-il appliqué quotidiennement ?
Lors d'une inscription à l'université.
Quel est le but du droit dans les rapports entre individus ?
Permettre le vivre ensemble.
Quelle valeur le droit assure-t-il en France ?
L'égalité entre les individus.
Que signifie le caractère général et abstrait de la règle de droit ?
Elle vise une catégorie de sujets, pas une personne déterminée.
Que prévoit l’article 1240 du Code civil ?
Il oblige à réparer le dommage causé par sa faute.
Que signifie le caractère normatif selon J.E.Portalis ?
La règle de droit prescrit un comportement en permettant, ordonnant ou interdisant.
Quelle conséquence a la sanction juridique ?
Elle est la conséquence étatique du non-respect d’une règle de droit.
Selon Max Weber, qui détient le monopole de la contrainte légitime ?
L’État détient ce monopole.
Quels sont les trois types de sanctions juridiques ?
L’exécution obligatoire, la réparation du préjudice et la punition pénale.
Quel est l'objectif principal de la règle de droit ?
Le bon fonctionnement de la société.
Quelle sanction est associée à la règle de droit ?
Une sanction étatique.
Quel est le but de la règle morale ?
Le perfectionnement de l’être humain.
La règle morale est-elle juridiquement sanctionnée ?
Non, elle n’est pas juridiquement sanctionnée.
Sur quoi repose le droit naturel ?
Sur l'idée qu'un idéal de justice existe et doit être transposé dans les règles de droit.
Quelle déclaration consacre le droit naturel laïque en 1789 ?
La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.
Quelle affirmation clé figure dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 ?
Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits.
Qu'est-ce que le droit positif ?
L'ensemble des règles de droit applicables dans un État à un moment donné.
Pourquoi la loi doit-elle être respectée selon le positivisme ?
Parce qu'elle est la loi.
De quoi naît le droit selon le positivisme ?
De la volonté des gouvernants.
Que fait la hiérarchie des normes ?
Elle classe les règles juridiques selon leur valeur.
Quelle obligation impose la hiérarchie des normes à chaque règle ?
De respecter la norme qui lui est supérieure.
Qui a défini la hiérarchie des normes ?
Hans Kelsen.
Quelles règles regroupe le droit privé ?
Celles qui régissent les rapports entre particuliers et groupements privés.
Quelles règles regroupe le droit public ?
Celles qui régissent les rapports entre particuliers et pouvoirs publics ainsi que les rapports entre pouvoirs publics.
Sur quoi repose principalement le droit privé ?
Sur la liberté et le contrat.
Quelle caractéristique distingue le droit public du droit privé ?
Le droit public est impératif et permet à l’administration d’imposer des décisions.
Que concerne le droit constitutionnel ?
La forme de l’État, l’organisation du pouvoir, la participation politique et les droits fondamentaux.
Que régit le droit administratif ?
L’organisation et pouvoirs des collectivités publiques et leurs rapports avec les particuliers.
Que régit le droit civil ?
La personne, la famille, les contrats, la responsabilité civile et les sociétés.
Quelle est la particularité du droit civil dans le Code civil ?
Il constitue le droit commun du droit privé depuis 1804.
Qu'est-ce que le droit pénal ?
L’ensemble des règles sur les infractions et les sanctions applicables.
Qu'est-ce que le droit interne ?
L'ensemble des règles de droit applicables sur le territoire d'un État.
Quelles relations régit le droit international ?
Celles entre États, organisations internationales, ou entre eux.
Sur quel fondement repose le droit international ?
Sur la souveraineté des États et organisations internationales.
Quelles sont les sources principales du droit international ?
Les traités entre États et organisations internationales.
Que sont les traités en droit international ?
Des accords de volonté entre États et organisations internationales.
Quelle communauté a été créée par le traité de Rome de 1957 ?
La Communauté économique européenne.
Combien de membres compte aujourd’hui l’Union européenne ?
27 membres.
Quelles institutions comprend l’Union européenne ?
Le Conseil européen, la Commission, le Parlement et la Cour de justice.
Que regroupe le droit primaire de l’Union européenne ?
Les traités.
Qui produit le droit dérivé de l’Union européenne ?
Les institutions européennes.
Quelle est la différence d’application entre règlements et directives de l’UE ?
Les règlements s’appliquent directement, les directives fixent des objectifs à intégrer.
Qu'indique l'évolution du droit avec le divorce par consentement mutuel ?
Une évolution du droit en 2004 facilitant ce divorce.
Quelle évolution du droit en 2013 concerne le mariage ?
L'ouverture du mariage aux couples de même sexe.
Quelle reconnaissance familiale a évolué dans les années 2010 ?
La reconnaissance des familles monoparentales.
Que fonde l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ?
L’égalité des citoyens devant la loi.
Quelle sécurité assure le caractère impersonnel de la règle de droit ?
Le droit ne change pas avec les personnes.
Que reconnaissent les lois mémorielles ?
Elles reconnaissent des faits historiques.
Comment le droit français peut-il être influencé par la morale religieuse ?
Par des interdictions comme celle de tuer autrui.
Le droit français se confond-il avec la morale religieuse ?
Non, il ne se confond pas avec la morale.
Quelles règles le droit naturel religieux a-t-il principalement intégré du IVe au XVIe siècle ?
Des règles issues du christianisme.
Sur quoi s'est fondé le droit naturel laïque du XVIIe siècle ?
Sur la raison humaine.
Que peut justifier la doctrine du droit naturel face à une loi injuste ?
La désobéissance à cette loi.
Quel risque entraîne la désobéissance justifiée par le droit naturel ?
La fragilisation de l’unité du système juridique.
Que soutient le positivisme sociologique concernant le droit ?
Que le droit doit s’adapter aux évolutions des mœurs et de la société.
Dans quel cas l’intérêt général prime-t-il sur les intérêts particuliers ?
Lors d’une procédure d’expropriation retirant la propriété d’un immeuble à une personne.
Que concerne le droit des finances publiques ?
Les recettes et dépenses de l’État et des collectivités publiques.
Que régit le droit commercial ?
L’activité des commerçants et des sociétés.
Que régit le droit social ?
Les rapports entre employeurs et employés dans le travail subordonné.
Comment le droit international s'est-il développé ?
De la régulation de la guerre et paix vers les organisations et traités.
Quelle coopération économique a été instituée par le traité de Paris de 1952 ?
La production du charbon et de l’acier.
Pourquoi l’Union européenne n’est-elle pas un État unique ?
À cause de l’attachement des États à leur souveraineté.
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1. Quelle définition décrit le mieux le droit dans une société ?
2. Dans quelle situation quotidienne le droit régit-il directement les relations entre une personne et une institution ?
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