Qu'est-ce que la Constitution formelle ?
Un acte adopté par le pouvoir constituant selon une procédure particulière avec force supérieure.
Quelle est la différence entre pouvoir constituant originaire et dérivé ?
L'originaire crée une nouvelle Constitution, le dérivé modifie une Constitution existante.
Qu'est-ce que la Constitution matérielle ?
L'ensemble des règles sur la structure de l’État et l’exercice du pouvoir, quelle que soit leur forme.
Que signifie la suprématie constitutionnelle ?
La Constitution est au sommet de la hiérarchie des normes et les autres règles doivent lui être conformes.
Quels organes sont organisés par les règles de fonctionnement de l’État ?
Le Parlement, le Président, le Gouvernement, les juges et l’organisation territoriale.
Quelles libertés figurent dans les déclarations de droits des Constitutions modernes ?
La liberté d’expression, l’égalité, la liberté d’association, la liberté de conscience et la protection de l’environnement.
Quelle décision de 1971 a reconnu la valeur constitutionnelle de la liberté d’association ?
La décision Liberté d’association du 16 juillet 1971.
Quels textes ont valeur constitutionnelle dans le bloc de constitutionnalité ?
La Constitution de 1958, la DDHC de 1789, le Préambule de 1946 et la Charte de l’environnement.
Sur quoi repose la Constitution écrite ?
Sur des règles formalisées.
Sur quoi repose la Constitution coutumière ?
Sur des règles non écrites issues de coutumes constitutionnelles.
Quels sont les deux éléments exigés par une coutume constitutionnelle ?
Un élément matériel et un élément psychologique.
Que représente l'élément matériel d'une coutume constitutionnelle ?
La répétition constante d’une pratique.
Que représente l'élément psychologique d'une coutume constitutionnelle ?
La conviction de son caractère obligatoire.
Quand une Constitution peut-elle naître ?
Lors de la création d’un État ou d’un changement de régime.
Quelle différence existe-t-il entre pratique et jurisprudence constitutionnelles ?
La pratique est une interprétation politique, la jurisprudence une interprétation judiciaire.
Quelles limites encadrent la révision constitutionnelle ?
Des limites matérielles et des limites procédurales.
Qu'impose la limite matérielle à la révision constitutionnelle ?
Certaines dispositions sont irrévisables.
Qu'impose la limite procédurale à la révision constitutionnelle ?
Le respect d’une procédure spéciale.
Qu'est-ce qui caractérise une Constitution rigide ?
Elle est difficile à réviser.
Qu'est-ce qui caractérise une Constitution souple ?
Elle est facile à réviser.
Qui réalise le contrôle politique selon la distinction donnée ?
Le peuple, le chef de l’État ou une institution politique.
Qui réalise le contrôle juridictionnel selon la distinction donnée ?
Un juge.
Comment est le modèle américain de justice constitutionnelle ?
Diffus, concret et a posteriori.
Comment est le modèle européen de justice constitutionnelle ?
Concentré, abstrait et a priori.
En quelle année le Conseil constitutionnel français a-t-il été créé ?
1958.
En quelle année le Conseil constitutionnel français a-t-il contribué à la protection des droits fondamentaux ?
1971.
Quelle innovation juridique a été créée en 2008 au Conseil constitutionnel français ?
La Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC).
Que sont les Mores Gentium dans le droit romain ?
Les coutumes des grandes familles romaines.
Quelle est la source principale du droit sous la royauté romaine ?
Les Mores Gentium.
Quels rôles le roi exerce-t-il sous la royauté romaine ?
Chef politique, militaire et religieux.
Quelle fonction le Sénat avait-il sous la royauté ?
Conseiller et choisir le roi.
Quelle fonction principale avaient les Comices sous la royauté ?
Une fonction religieuse.
Quelle période couvre la République romaine ?
De 509 à 27 av. J.-C.
Quel conflit favorise l'apparition de nouvelles sources du droit sous la République romaine ?
Le conflit entre patriciens et plébéiens.
Qu'est-ce que la Loi des XII Tables dans le droit romain ?
La première grande loi écrite du droit romain.
Quand la Loi des XII Tables a-t-elle été rédigée ?
Vers 449 av. J.-C.
Par qui la Loi des XII Tables a-t-elle été rédigée ?
Par les Décemvirs.
Que désigne le fas dans le droit romain ?
Le droit religieux.
Que désigne le jus dans le droit romain ?
Le droit civil et laïc issu de la transformation du droit romain.
Qu'est-ce que la lex dans le droit romain ?
Une règle votée par le peuple romain, proposée par un magistrat puis soumise aux comices.
Quelle sanction prévoit la loi parfaite en droit romain ?
La nullité de l’acte violé.
Quelle sanction prévoit la loi moins que parfaite ?
Une amende.
Quelle sanction prévoit la loi imparfaite ?
Aucune sanction.
Qu'est-ce que la jurisprudentia dans le droit romain ?
La science et la sagesse du droit des juristes romains.
Quand et comment apparaît le droit prétorien ?
À partir de 150 av. J.-C., par la création de nouvelles actions du préteur via la procédure formulaire.
Quel rôle joue le préteur dans la création du droit prétorien ?
Il crée de nouvelles actions grâce à la procédure formulaire.
Quelle période couvre le Haut-Empire romain ?
De 27 av. J.-C. à 284.
Quelles sont les constitutions impériales ?
Les actes normatifs émanant directement de l’Empereur.
Quels types d’actes comprennent les constitutions impériales ?
Les édits, décrets, rescrits et mandats.
Quelle loi de 426 reconnaît une autorité officielle à certains jurisconsultes ?
La Loi des citations.
Quels jurisconsultes ont une autorité officielle selon la Loi des citations ?
Gaius, Papinien, Paul, Ulpien et Modestin.
Qu'est-ce que la compilation de Justinien rassemble et ordonne ?
L'ensemble du droit romain.
Quel est l'objectif principal de la compilation de Justinien ?
Conserver et transmettre les règles juridiques.
Quels sont les quatre ouvrages principaux de la compilation de Justinien ?
Le Code, le Digeste, les Institutes et les Novelles.
Quelles sont les principales périodes chronologiques du droit romain ?
Royauté, République, Loi des XII Tables, âge d’or, Empire, Bas-Empire, chute de l’Empire d’Occident.
En quelle année commence la Royauté dans la chronologie du droit romain ?
753 av. J.-C.
Quelle date marque la chute de l’Empire romain d’Occident ?
476
Comment évoluent les sources du droit romain ?
Du droit coutumier familial à un droit centralisé par l’Empereur.
Quel rôle jouent les jurisprudents dans le droit romain ?
Ils développent une science juridique transmise par Justinien.
Quand apparaît la Constitution écrite ?
À la fin du XVIIIe siècle.
Quelle est la première Constitution écrite américaine ?
La Constitution américaine de 1787.
Quelle est la première Constitution française écrite ?
La Constitution française de 1791.
Quelle décision de justice de 1803 est fondamentale pour le modèle américain ?
L’arrêt Marbury v. Madison.
Quelle est la date légendaire de la fondation de Rome par Romulus ?
Le 21 avril 753 av. J.-C.
Quelle importance souligne la fondation légendaire de Rome ?
L'importance de la religion dans la cité.
Qu'est-ce que l’édit du préteur ?
Un document annuel recensant les actions que le préteur accepte de reconnaître et protéger.
Quel titre prend l’Empereur sous le Bas-Empire ?
Dominus.
Comment devient le pouvoir de l’Empereur sous le Bas-Empire ?
Beaucoup plus autoritaire.
Quelles conditions doit remplir la coutume au Bas-Empire pour être reconnue ?
Être ancienne, acceptée par tous et raisonnable.
En quelle année date la première Constitution française écrite ?
En 1791.
En quelle année date la Constitution française actuellement mentionnée ?
En 1958.
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1. Quel est l’objet principal des règles de fonctionnement de l’État ?
2. Quelle est la fonction principale de la compilation de Justinien dans l’histoire du droit ?
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