Fiche de révision : Constitution et droit romain

📋 Plan du Cours

1. Notion et suprématie constitutionnelles
2. Contenu de la Constitution
3. Formes et naissance constitutionnelles
4. Évolution et révision constitutionnelles
5. Justice constitutionnelle et Conseil
6. Sources du droit sous la royauté
7. Sources du droit sous la République
8. Loi et droit prétorien romains
9. Centralisation impériale du droit
10. Justinien et la codification
11. Repères chronologiques constitutionnels
12. Repères historiques du droit romain

📅 Repères chronologiques

1. 21 avril 753 av. J.-C.Rome est fondée selon la légende par Romulus, ce qui souligne l’importance de la religion dans la cité.
2. 27 av. J.-C. à 284Le Haut-Empire correspond à une concentration progressive des sources du droit autour de l’Empereur.
3. 426La Loi des citations reconnaît une autorité officielle à Gaius, Papinien, Paul, Ulpien et Modestin.
4. 1803L’arrêt Marbury v. Madison constitue l’arrêt fondamental du modèle américain de justice constitutionnelle.

📖 1. Notion et suprématie constitutionnelles

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution formelle : Acte adopté par le pouvoir constituant selon une procédure particulière et doté d’une force supérieure aux autres règles juridiques.
• Constitution matérielle : Ensemble des règles relatives à la structure de l’État et à l’exercice du pouvoir, quelle que soit leur forme.

📝 Points essentiels

📌 Le pouvoir constituant originaire crée une nouvelle Constitution, tandis que le pouvoir constituant dérivé modifie une Constitution existante lors d’une révision constitutionnelle.

📌 La suprématie constitutionnelle place la Constitution au sommet de la hiérarchie des normes, de sorte que les traités, les lois et les actes inférieurs doivent lui être conformes.

💡 Astuce mémo

Forme : procédure et force supérieure ; matière : contenu des règles étatiques

📖 2. Contenu de la Constitution

🔑 Notions clés & Définitions

• Règles de fonctionnement de l’État : Organisent le Parlement, le Président, le Gouvernement, les juges et l’organisation territoriale.

📝 Points essentiels

• Les déclarations de droits comprennent notamment:

  • la liberté d’expression
  • l’égalité
  • la liberté d’association
  • la liberté de conscience
  • la protection de l’environnement

• Depuis la décision Liberté d’association du 16 juillet 1971, la Constitution de 1958, la DDHC de 1789, le Préambule de 1946 et la Charte de l’environnement ont valeur constitutionnelle dans le bloc de constitutionnalité.

📖 3. Formes et naissance constitutionnelles

★ À maîtriser

📌 La Constitution écrite repose sur des règles formalisées, tandis que la Constitution coutumière repose sur des règles non écrites issues de coutumes constitutionnelles.

📌 Une coutume constitutionnelle exige un élément matériel, correspondant à la répétition constante d’une pratique, et un élément psychologique, correspondant à la conviction de son caractère obligatoire.

Compléments

• La Constitution écrite apparaît à la fin du XVIIIe siècle, avec la Constitution américaine de 1787 et la première Constitution française écrite de 1791.

💡 Astuce mémo

Écrite = règles formalisées ; coutumière = pratiques répétées et obligatoires

📖 4. Évolution et révision constitutionnelles

📝 Points essentiels

• Une Constitution peut naître lors de la création d’un État ou lors d’un changement de régime, par exemple lorsqu’une révolution transforme une monarchie en république.

• La pratique constitutionnelle est une interprétation réalisée par les acteurs politiques, tandis que la jurisprudence constitutionnelle est une interprétation réalisée par un juge constitutionnel.

• La révision constitutionnelle est soumise à des limites matérielles, qui rendent certaines dispositions irrévisables, et à des limites procédurales, qui imposent le respect d’une procédure spéciale.

• Une Constitution rigide est difficile à réviser, tandis qu’une Constitution souple est facile à réviser.

💡 Astuce mémo

Interpréter → réviser → protéger

📖 5. Justice constitutionnelle et Conseil

📝 Points essentiels

📌 Le contrôle politique est réalisé par le peuple, le chef de l’État ou une institution politique, tandis que le contrôle juridictionnel est réalisé par un juge.

📌 Le modèle américain de justice constitutionnelle est diffus, concret et a posteriori, tandis que le modèle européen est concentré, abstrait et a priori.

• Le Conseil constitutionnel français est créé en 1958, contribue à la protection des droits fondamentaux en 1971, voit sa saisine élargie en 1974 et connaît la création de la QPC en 2008.

💡 Astuce mémo

Modèle américain diffus, concret, a posteriori ; modèle européen concentré, abstrait, a priori

📖 6. Sources du droit sous la royauté

🔑 Notions clés & Définitions

• Mores Gentium : Coutumes des grandes familles romaines qui constituent la source principale du droit sous la royauté.

📝 Points essentiels

• Les institutions royales remplissent les fonctions suivantes: le roi est chef politique, militaire et religieux, le Sénat conseille et choisit le roi, les Comices exercent principalement une fonction religieuse

💡 Astuce mémo

Domination des grandes familles → droit principalement coutumier

📖 7. Sources du droit sous la République

🔑 Notions clés & Définitions

• Loi des XII Tables : Première grande loi écrite du droit romain, rédigée vers 449 av. J.-C. par les Décemvirs pour rendre le droit écrit, public et accessible.

📝 Points essentiels

• La République romaine s’étend de 509 à 27 av. J.-C., période durant laquelle le conflit entre patriciens et plébéiens favorise l’apparition de nouvelles sources du droit.

📌 Le fas désigne le droit religieux, tandis que le jus désigne le droit civil et laïc issu de la transformation du droit romain.

💡 Astuce mémo

Coutume → loi → jurisprudence → droit prétorien

📖 8. Loi et droit prétorien romains

🔑 Notions clés & Définitions

• Lex : Règle votée par le peuple romain, proposée par un magistrat puis soumise aux comices.
• Jurisprudentia : Science et sagesse du droit, correspondant à l’activité intellectuelle des juristes romains qui conseillent, interprètent, rédigent des contrats et participent à la création du droit.
• Droit prétorien : Le droit prétorien apparaît à partir de 150 av. J.-C. lorsque le préteur, magistrat chargé de la justice, crée de nouvelles actions grâce à la procédure formulaire.

★ À maîtriser

📌 La loi parfaite entraîne la nullité de l’acte violé, la loi moins que parfaite entraîne une amende et la loi imparfaite ne prévoit aucune sanction.

Compléments

• L’édit du préteur est un document publié chaque année qui recense les actions que le préteur accepte de reconnaître et de protéger.

📖 9. Centralisation impériale du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitutions impériales : Les constitutions impériales sont les actes normatifs émanant directement de l’Empereur et comprennent les édits, les décrets, les rescrits et les mandats.

📝 Points essentiels

• Sous le Bas-Empire, l’Empereur devient le Dominus et son pouvoir devient beaucoup plus autoritaire.

📌 La coutume du Bas-Empire est reconnue lorsqu’elle est ancienne, acceptée par tous et raisonnable.

💡 Astuce mémo

Concentration du pouvoir → constitutions impériales comme sources dominantes

📖 10. Justinien et la codification

🔑 Notions clés & Définitions

• Compilation de Justinien : La compilation de Justinien rassemble et ordonne l’ensemble du droit romain afin de conserver les règles juridiques et de les transmettre au Moyen Âge puis aux droits modernes européens.

📝 Points essentiels

• La compilation de Justinien comprend:
  • le Code : constitutions impériales
  • le Digeste : jurisprudence classique
  • les Institutes : manuel d’enseignement
  • les Novelles : nouvelles lois

💡 Astuce mémo

CDIN : Code, Digeste, Institutes, Novelles

📖 11. Repères chronologiques constitutionnels

📝 Points essentiels

• La première Constitution française écrite date de 1791, tandis que la Constitution française actuellement mentionnée dans le cours date de 1958.

📖 12. Repères historiques du droit romain

📝 Points essentiels

• La chronologie du droit romain comprend la Royauté en 753 av. J.-C., la République en 509 av. J.-C., la Loi des XII Tables vers 450 av. J.-C., l’âge d’or à partir de 150 av. J.-C., l’Empire en 27 av. J.-C., le Bas-Empire en 284 et la chute de l’Empire d’Occident en 476.

📌 L’évolution des sources du droit romain correspond au passage d’un droit fondé sur la coutume des grandes familles à un droit centralisé entre les mains de l’Empereur, tandis que les jurisprudents développent une véritable science juridique transmise par Justinien.

💡 Astuce mémo

Royauté → République → Empire → Bas-Empire → Justinien

📊 Tableaux de synthèse

Comparaison des modèles de justice constitutionnelle