Fiche de révision : Introduction générale au droit

📋 Plan du Cours

1. Nécessité sociale du droit
2. Droit objectif et droits subjectifs
3. Définition et langage juridique
4. Évolution et documentation juridiques
5. Branches principales du droit
6. Sources écrites et non écrites

📖 1. Nécessité sociale du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : Ensemble des règles juridiques qui organisent la vie en société, déterminent les droits et les obligations des personnes et dont le respect est assuré par l’autorité publique.

★ À maîtriser

• Le droit est nécessaire à la vie en société, car il garantit le respect de la communauté par des règles communes.

Compléments

• La maxime latine « Ubi societas ibi jus » signifie « Là où il y a une société, il y a du droit » et est attribuée à Ulpien, juriste romain.

• La maxime latine « Dura lex, sed lex » signifie « La loi est dure, mais c’est la loi » et est attribuée à Justinien, juriste romain.

• L’achat d’une baguette auprès d’un boulanger constitue un contrat et relève donc du droit.

💡 Astuce mémo

Vie en société → règles juridiques → respect de la communauté

📖 2. Droit objectif et droits subjectifs

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit objectif : Ensemble des règles juridiques qui s’appliquent à tous dans une société.

★ À maîtriser

📌 Le droit subjectif est un droit reconnu à une personne précise, qui lui permet de faire quelque chose ou d’exiger quelque chose.

• Selon la citation attribuée au professeur Carbonnier, les règles générales du droit objectif qui permettent ou interdisent une action se traduisent par des droits reconnus aux individus, appelés droits subjectifs.

Compléments

• Le droit de posséder sa maison et le droit de demander le remboursement d’une somme due sont des exemples de droits subjectifs.

• L’interdiction de voler est une règle de droit objectif, car elle s’applique à tout le monde.

💡 Astuce mémo

Objectif : règle générale ; subjectif : pouvoir reconnu à une personne

📖 3. Définition et langage juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Meuble : Bien qui peut être transporté.
• Immeuble : Bien qui ne peut pas être transporté.

📝 Points essentiels

📌 Le droit est une discipline scientifique et littéraire spécifique, marquée par un langage juridique propre.

📌 Dans le langage courant, une personne désigne un être humain, tandis qu’en droit une personne peut désigner une entité juridique, notamment une personne morale.

💡 Astuce mémo

Personne courante = humain ; personne juridique = entité reconnue par le droit

📖 4. Évolution et documentation juridiques

★ À maîtriser

📌 Le droit évolue avec la société afin d’adapter les règles juridiques aux changements sociaux.

Compléments

• Le droit est documenté par:

  • des dictionnaires
  • des lexiques juridiques
  • des codes mis à jour chaque matin
  • des revues juridiques

• En 2013, le droit de la famille a ouvert le mariage aux couples homosexuels.

💡 Astuce mémo

Société évolue → droit s’adapte → sources juridiques se renouvellent

📖 5. Branches principales du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit des obligations : Règles relatives aux dettes et aux créances d’une personne envers une autre.
• Droit pénal : Ensemble des règles qui définissent les infractions et les sanctions applicables.
• Droit processuel : Ensemble des règles et principes qui encadrent le procès.

★ À maîtriser

• Le droit interne regroupe les règles en vigueur au sein d’un État, tandis que le droit international regroupe les règles applicables aux relations entre pays, entre personnes de pays différents et dans les relations internationales.

• Le droit privé concerne les personnes et les relations qu’elles entretiennent entre elles, tandis que le droit public concerne notamment l’intervention d’une entité publique dans ses relations avec les particuliers.

• Le droit des contrats concerne une créance née d’un contrat entre deux personnes, tandis que la responsabilité civile peut créer des obligations sans contrat, comme lors d’un accident de la circulation.

• Le droit international privé s’applique aux personnes privées ayant des liens avec plusieurs États, tandis que le droit international public concerne les rapports entre États et organisations internationales.

Compléments

• Le droit des personnes concerne l’identification d’une personne dans la société et le droit de la famille comprend notamment le divorce et le PACS.

• Le droit des biens concerne les choses, leur propriété et les droits qui en découlent.

• Le droit du travail régit les relations entre l’employeur et le salarié, tandis que le droit commercial régit les échanges et les services.

• Les principales branches du droit public concernent: les institutions de l’État et leur fonctionnement, l’organisation des services publics et des collectivités publiques, les recettes et les dépenses de l’État et des collectivités publiques

• Le droit de l’Union européenne regroupe les règles qui s’appliquent aux États membres de l’Union européenne et à leurs citoyens.

💡 Astuce mémo

Droit privé : relations entre personnes ; droit public : intervention d’une entité publique

📖 6. Sources écrites et non écrites

📝 Points essentiels

📌 Les sources du droit se distinguent entre sources écrites et sources non écrites.

📊 Tableaux de synthèse

Droit objectif et droit subjectif