QCM : Introduction générale au droit — 14 questions

Explication

Le droit regroupe des règles qui organisent la vie collective, fixent les droits et obligations et sont garanties par l’autorité publique. Les conseils moraux peuvent orienter les comportements, mais leur respect ne relève pas nécessairement d’une autorité publique.

Explication

Le droit rend possible la vie collective en garantissant le respect de la communauté grâce à des règles communes. Il ne se limite pas aux échanges économiques et ne remplace pas les relations sociales par l’activité judiciaire.

Explication

Le droit subjectif est reconnu à une personne déterminée, qui peut faire quelque chose ou exiger quelque chose, comme obtenir le paiement d’une dette. Les autres propositions décrivent des règles générales relevant du droit objectif.

Explication

Le droit objectif désigne l’ensemble des règles juridiques qui s’appliquent de manière générale dans une société. Les autres réponses présentent des prérogatives attribuées à des personnes déterminées, donc des droits subjectifs.

Explication

Les règles générales qui permettent ou interdisent une action se traduisent par des droits reconnus aux individus, appelés droits subjectifs. Elles ne se réduisent pas à de simples recommandations et produisent bien des effets pour les particuliers.

Explication

Le langage juridique peut employer « personne » pour un être humain ou pour une entité juridique, notamment une personne morale. Dans le langage courant, le terme désigne principalement un être humain, ce qui explique la confusion.

Explication

En droit, un meuble est défini comme un bien susceptible d’être transporté. Un bien fixé au sol et non transportable relève de la catégorie des immeubles, tandis que les autres propositions ne désignent pas une catégorie de biens.

Explication

Le droit évolue afin de rester adapté aux changements sociaux qui modifient les besoins et les comportements. L’idée d’une règle immuable indépendante de la société confond le droit avec un système fixe, ce qu’il n’est pas.

Explication

L’ouverture du mariage aux couples homosexuels en 2013 relève du droit de la famille. La bioéthique concerne notamment des questions comme la procréation médicalement assistée, et non cette réforme matrimoniale.

Explication

Le droit international concerne les relations entre pays, entre personnes de pays différents ou plus largement les relations internationales. Une affaire entièrement située dans un même État relève plutôt du droit interne.

Explication

Le droit public concerne notamment l’intervention d’une entité publique dans ses relations avec des particuliers. Les relations entre personnes privées relèvent plutôt du droit privé, tandis que les autres propositions renvoient à d’autres branches.

Explication

Le droit des obligations regroupe les règles relatives aux dettes et aux créances entre personnes. Le droit des contrats porte plus précisément sur les créances nées d’un contrat, tandis que le droit pénal concerne les infractions et les sanctions.

Explication

La responsabilité civile peut créer une obligation sans qu’un contrat existe, notamment après un accident de la circulation. Les autres situations décrivent des créances issues d’un accord contractuel.

Explication

La distinction repose sur la forme de la source : elle est écrite ou non écrite. Elle ne dépend ni de la gravité des sanctions, ni du nombre de destinataires, ni de son origine géographique.