Fiche de révision : Sources et classifications du droit

📋 Plan du Cours

1. Définition et sens du droit
2. Branches du droit objectif
3. Domaines du droit immobilier
4. Droits patrimoniaux
5. Droits extrapatrimoniaux
6. Hiérarchie des sources du droit

📖 1. Définition et sens du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : Ensemble des règles qui s'appliquent à la vie en société sur un territoire donné et qui doivent s'appliquer à tous.

★ À maîtriser

📌 Le mot « droit » désigne à la fois une faculté ou une autorité, un ensemble de règles inscrites notamment dans des codes et une discipline qui étudie le droit.

📌 Les règles de droit sont universelles, permanentes et générales, et la violation des droits entraîne des sanctions.

Compléments

• La mise en œuvre des droits individuels en France est régie par des normes, notamment par des règles de droit.

📖 2. Branches du droit objectif

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit public : Composé des règles qui régissent l'organisation de l'État et de ses administrations ainsi que leurs relations entre elles et avec les personnes privées.
• Droit privé : Correspond aux règles qui régissent les relations entre personnes privées.

📝 Points essentiels

• Le droit public comprend notamment:

  • le droit constitutionnel
  • le droit administratif
  • le droit fiscal

• Le droit privé comprend notamment le droit civil et le droit commercial.

💡 Astuce mémo

Droit public : État et administrations ; droit privé : personnes privées.

📖 3. Domaines du droit immobilier

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit immobilier : Le droit immobilier appartient aux droits mixtes et comprend le droit de l'urbanisme, le droit de la construction, le droit de la copropriété et le droit des baux.
• Droit de l'urbanisme : Regroupe les normes relatives à l'aménagement et à l'environnement.
• Droit de la construction : Regroupe les règles relatives à la construction d'ouvrages, notamment les bâtiments et les maisons individuelles.
• Droit de la copropriété : Regroupe les règles de fonctionnement des immeubles collectifs et des rapports entre copropriétaires.

💡 Astuce mémo

U-C-C-B : urbanisme, construction, copropriété, baux.

📖 4. Droits patrimoniaux

🔑 Notions clés & Définitions

• Droits patrimoniaux : Droits évaluables en monnaie qui composent le patrimoine et sont cessibles, transmissibles et saisissables.
• Droits réels : Droits qu'une personne exerce sur une chose, comme le droit d'un propriétaire de vendre son bien.
• Droits personnels : Mettent en relation un créancier et un débiteur tenu d'exécuter une prestation.

📖 5. Droits extrapatrimoniaux

🔑 Notions clés & Définitions

• Droits extrapatrimoniaux : Ne rentrent pas dans le patrimoine et sont inaliénables et imprescriptibles.

★ À maîtriser

• Les droits de la personnalité comprennent notamment:
  • le droit à l'image
  • le droit au respect de la vie privée
  • le droit à la réputation
  • le droit à l'honneur

Compléments

• Les droits extrapatrimoniaux comprennent notamment:

  • les droits intimes
  • les droits de la personnalité
  • les libertés fondamentales
  • les droits de la famille
  • les droits de la personne morale

• Les droits de la famille comprennent notamment le mariage et la liberté de divorce.

• Le droit de vote est un exemple de droit extrapatrimonial.

📖 6. Hiérarchie des sources du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Hiérarchie des sources du droit : Organise les règles de droit de telle sorte qu'une règle de niveau inférieur ne soit pas contraire à une règle de niveau supérieur.

★ À maîtriser

• Une loi ne doit pas être contraire à la Constitution.

Compléments

• Hans Kelsen, juriste austro-américain, a créé la première théorie des hiérarchies de droit.

💡 Astuce mémo

Règle supérieure → règle inférieure conforme.

📊 Tableaux de synthèse

Droit public et droit privé