Sources et classifications du droit

📋 Plan du Cours

1. Définition et sens du droit
2. Branches du droit objectif
3. Domaines du droit immobilier
4. Droits patrimoniaux
5. Droits extrapatrimoniaux
6. Hiérarchie des sources du droit

📖 1. Définition et sens du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : Ensemble des règles qui s'appliquent à la vie en société sur un territoire donné et qui doivent s'appliquer à tous.

★ À maîtriser

📌 Le mot « droit » désigne à la fois une faculté ou une autorité, un ensemble de règles inscrites notamment dans des codes et une discipline qui étudie le droit.

📌 Les règles de droit sont universelles, permanentes et générales, et la violation des droits entraîne des sanctions.

Compléments

• La mise en œuvre des droits individuels en France est régie par des normes, notamment par des règles de droit.

📖 2. Branches du droit objectif

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit public : Composé des règles qui régissent l'organisation de l'État et de ses administrations ainsi que leurs relations entre elles et avec les personnes privées.
• Droit privé : Correspond aux règles qui régissent les relations entre personnes privées.

📝 Points essentiels