1. Concernant les fondements historiques de la loyauté contractuelle :
2. Parmi les propositions suivantes concernant l’histoire de la loyauté des échanges commerciaux, la(les)quelle(s) est(sont) exacte(s) ?
3. Concernant la directive PCD 2005/29/CE, cochez la (les) proposition(s) exacte(s) :
Quel principe général du droit des contrats exprime l’article 1104 du Code civil?
La bonne foi et la loyauté.
Que requiert l’article 1104 du Code civil pour l’exécution des conventions?
L’exécution de bonne foi.
Que fait la directive PCD 2005/29/CE du 11 mai 2005 ?
Elle harmonise les règles européennes sur les pratiques commerciales envers les consommateurs.
Quel est l'objectif principal de la directive PCD 2005/29/CE ?
Renforcer la confiance et les achats transfrontaliers.
Quelle directive modifie la directive PCD pour la transition verte ?
La directive européenne 2024/825.
Quel objectif vise la modification de la directive PCD par la directive 2024/825 ?
Renforcer la lutte contre l’écoblanchiment.
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